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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2204975_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

En outre, Mme B démontre que, à la date du dépôt de sa demande de permis de construire, son activité de vente de chiots chihuahuas avait déjà commencé, puisqu'elle produit les deux ventes de chiots qu'elle

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e4e6

Cassation

16 mai 1973

16 mai 1973

(CHRISTIAN) ET DE 2° LA SOCIETE " ETABLISSEMENTS CHAPAT ET CIE ", CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 9° CHAMBRE, DU 12 AVRIL 1972, QUI A CONDAMNE LE PREMIER A 10 000 FRANCS D'AMENDE AVEC SURSIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502512_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502586_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501599_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502296_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600371_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301146_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301164_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301166_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301180_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504787_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301421_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par une décision du 28 août 2023, le président du tribunal administratif de Nîmes a délégué à Mme Chamot, première conseillère, la compétence prévue au 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301765_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301778_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301937_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Par une décision du 28 août 2023, le président du tribunal administratif de Nîmes a délégué à Mme Chamot, première conseillère, la compétence prévue au 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302031_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302042_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300502_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par une décision du 28 août 2023, le président du tribunal administratif de Nîmes a délégué à Mme Chamot, première conseillère, la compétence prévue au 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601509_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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