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22 700 résultats pour « Chevallier-Gachy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

67fde8479b68debe44f7e991

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

MINUTE N° 155/25 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Noémie BRUNNER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 09.04.2025

Source officielle

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CA

Chambre 1 A

6538b3907ffc2c8318edff63

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

MINUTE N° 460/23 Copie exécutoire à - Me Laetitia RUMMLER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 18.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6348ff6d63d497adffda3f9d

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

MINUTE N° 437/2022 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Claus WIESEL - Me BRUNNER - Me CHEVALLIER-GASCHY Le 13 octobre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a192b90cdc6046d47548e8b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MINUTE N° 26/255 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie conforme à : - Me Orlane AUER - greffe JCP TJ Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939fe

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

ID MINUTE No 484/2016 Copies exécutoires à Maître HARTER Maître SENGELEN-CHIODETTI La SCP CAHN & ASSOCIÉS Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK & HEICHELBECH Le 15 septembre 2016

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61630b6f42de3d260b99326c

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

la somme de 90.362 € au titre de l'indemnité de rupture du contra d'agence, y ajoutant, - condamné la société Piquadro Spa à payer à la SARL Alain Chevallier la somme de 6.834 € à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e7c

Appel

11 mars 2021

11 mars 2021

[K] [N] ont formé appel de la décision par déclaration du 24 avril 2019 en intimant la société SARL Le Cheval Blanc et en critiquant tous les chefs du jugement sauf en ce qu'il a débouté la SARL Le Cheval

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000035284858

constitutionnel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Christophe GACHE - Rejet

Source officielle
CC

civ3

60794cd29ba5988459c47265

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 19 novembre 1996), que la société Alain Chevalier Conseil ayant effectué pour la société civile immobilière Les Chaumières du Golf (la SCI

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c590ed

Cassation

31 janvier 1978

31 janvier 1978

CHEVALIER UN COLIS PESANT 15 KGS, AFIN DE POURVOIR AU TRANSPORT DE CE COLIS DE MARIGNANE A SAINT-MARS-LA-PILE (INDRE-ET-LOIRE) ; QUE LA SOCIETE CHEVALIER CONFIA L'EXECUTION MATERIELLE DU TRANSPORT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048661262

—

6 février 2023

6 février 2023

Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du personnel au CSE de Gaches chimie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3e6

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

DU 33 RUE ETIENNE CHEVALIER 33 rue Etienne Chevalier 95100 ARGENTEUIL représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués - No du dossier 20070658 assistée de Maître A..., avocat au barreau de Paris

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008011473

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

CHEVALIER devant le Conseil d'Etat est rejeté. Article 5 : L'Etat paiera à M. CHEVALIER une somme de 13 046 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007635112

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE "LE CHEVALIER DE LA TOUR" est rejeté.

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c58fc5

Cassation

9 décembre 1986

9 décembre 1986

(la société Le Chevalier) le paiement d'une somme qu'elle prétendait lui être due en exécution d'une majoration tarifaire applicable à compter du 1er novembre 1982 ; Attendu que pour rejeter cette

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043270776

—

8 février 2021

8 février 2021

Avenant à l'accord du 24 octobre 2016 intitulé sur la modulation du temps de travail pour l'activité piscine et à l'avenant du 24 janvier 2018, le révisant partiellement pour la société Gaches Chimie

Source officielle
CC

comm

613723b0cd5801467740cf57

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Y..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 23 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 27 octobre 1995, assigné le directeur des services fiscaux du Gard devant

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426ddd

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

suspension du permis de conduire pendant 1 mois et le stage de sensibilisation à la sécurité apparaissent tout à fait adaptés à sa personnalité et à la conduite dudit véhicule qui développe plus de 300 chevaux

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c13

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Y..., née le 10 août 1968, âgée de 25 ans à l'époque, qui expliquait avoir séjourné au "Domaine de la Cour" de 1984 à 1988, participant à l'entretien des chevaux et aux cours d'équitation et qui révélait

Source officielle
CC

soc

6137241acd5801467741247b

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

effectifs normaux de l'entreprise pour la durée d'une réunion, les jours d'affluence provoquée par des circonstances non maîtrisables liées aux conditions météorologiques ou à la renommée particulière des chevaux

Source officielle