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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-11.452 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d1d504cdc6046d47297ded

Commerce

30 janvier 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge-commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [N] [Q], [Adresse 4], mandataire judiciaire - liquidateur.

Source officielle

2ème CH - Section 1

644a1296656d26d0f8b57f36

Appel

26 avril 2023

de la SARL TAFALL MARTIN CHEVALLIER, avocat au barreau de BAYONNE S.A.S.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d822f9cdc6046d47b256ec

Commerce

8 janvier 2026

Charles-Henri Le Chevalier, juge commissaire. Désigne la SELARL [F] ASSOCIES en la personne de Me [A] [F], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle

Référé président

6686f796e74459e0c7eda7d5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

AR’MEN JARDINS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Sébastien CHEVALIER - 256 copie certifiée conforme délivrée le : 04/07/2024 à : - L

Source officielle

1ère chambre

DTA_2305638_20240627

Administratif

27 juin 2024

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2305858_20240627

Administratif

27 juin 2024

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère, Rendu public par mise

Source officielle

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026308788

Admin. suprême

22 août 2012

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447028.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

: 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Hyères une somme de 2 500 euros à verser à la SCP Gadiou-Chevallier

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400265_20241125

Administratif

25 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente ; Mme Zettor, première conseillère ; Mme Chevalier, première conseillère.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401618_20240627

Administratif

27 juin 2024

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303108_20230922

Administratif

22 septembre 2023

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de Feuquières-en-Vimeu a délivré à la société civile de construction vente Feuquières Chevalier

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

695ecd54cdc6046d478c7e31

T. Judiciaire

5 janvier 2026

Olivier CHEVALIER, greffier.

Source officielle

9ème chambre 3ème section

678021579c3ba90f51dc28af

T. Judiciaire

9 janvier 2025

CHEVALLIER MORGAN DE RIVERY & GLEMOT NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67f976290ea89248182ab891

T. Judiciaire

8 avril 2025

Olivier CHEVALIER, greffier.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f721296b51ba2b8cb39

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f721296b51ba2b8cb8f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f741296b51ba2b8cdbc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2502450_20260205

Administratif

5 février 2026

Taormina, président, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300950_20230320

Administratif

20 mars 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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