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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2003000_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, F. E La présidente de la 2ème chambre, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003588_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001534_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, F. DLa présidente de 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001535_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, F. DLa présidente de 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202134_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. Le rapporteur, F. D Le président, C. CIRÉFICE La greffière, F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102637_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Chevillard, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200164_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Calvet pour M. D et de Me Vigo pour la commune de Maureillas Las Illas. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102532_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Chevillard, premier conseiller, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. Le rapporteur, F. AYMARD La présidente, C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103759_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402826_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Chatron, représentant la commune de Lauroux et celles de Me Bezard, représentant le SDIS de l’Hérault.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403399_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Senmartin, représentant l’association Carcassonne Olympique et celles de Me Duvignau, représentant la commune de Carcassonne.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89260
6 mars 2007
6 mars 2007
représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistés de Me CHALARD JAGOU, avocat au barreau d'AVRANCHES INTIME : Monsieur Jean-Paul A... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bfa2
30 mai 2008
30 mai 2008
BANQUE DELUBAC & CIE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 16 place Saléon Terras 07160 LE CHEYLARD représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3fb
26 janvier 2007
26 janvier 2007
de Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 53027 APPELANTE S C S BANQUE DELUBAC & CIE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 16 place Saléon Terras 07160 LE CHEYLARD
Source officielle4ème chambre
DTA_2300986_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Meneau, représentant Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306539_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Da Luz Sousa, représentant Mme B..., M. A... et M. D....
Source officielle4ème chambre
DTA_2306210_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Chevillard, rapporteur public, les observations de Me De la Cruz, représentant les sociétés Sncf Réseau et Sncf Voyageurs, Me De Aranjo, représentant la société Enedis et Me Ramdenie, représentant la
Source officielle4ème chambre
DTA_2305008_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Megnin, représentant la société Groupe Rouquette et celles de Me Glockner, représentant la commune de Fleury d’Aude.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302528_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Chevillard, rapporteur public ; - les observations de Me Mazas, représentant M. C, et celles de Me Constans, représentant le centre hospitalier de Béziers.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879eb
28 novembre 2005
28 novembre 2005
PALERMO CHEVILLARD, juge de l'expropriation pour le département du Tarn, désigné par ordonnance du premier président du 3 décembre 2002 : I.
Source officiellePage 49 sur 61