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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603733a35469e10e965dab0e
21 mai 2015
21 mai 2015
[H] est délégué, a adressé une demande similaire à la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel Charente Maritime Deux Sèvres. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102053_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
, et de Mmes A et Vachon, représentant le préfet de la Charente-Maritime.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007757897
28 juillet 1989
28 juillet 1989
ET DE DEFENSE DES INTERETS OLERONAIS (C.A.D.I.O.), dont le siège social est à la mairie de Dolus d'Oléron à Dolus d'Oléron (17550) et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne le département de Charente-Maritime
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465930.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Le département de la Charente-Maritime a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2019 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467002.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Le département de la Charente-Maritime a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467003.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Le département de la Charente-Maritime a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467004.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Le département de la Charente-Maritime a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467006.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Le département de la Charente-Maritime a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467007.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Le département de la Charente-Maritime a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402670_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
a mis à sa charge la somme de 200 160 euros, ensemble la délibération du 7 juin 2024 par laquelle le conseil d’exploitation de la régie autonome du syndicat des eaux de la Charente-Maritime a rejeté son
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310133_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
justice administrative : - d’organiser une médiation en vue de la résolution amiable du différend qui l’oppose à la société Cobalt, à la société Bost Ingénierie, à la société Alabama, à la société Charvet
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503810_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A... est sapeur-pompier professionnel auprès du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Charente-Maritime depuis le 1er juin 2014.
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008145761
19 mars 2003
19 mars 2003
DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA CHARENTE-MARITIME et l'ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA CHASSE MARITIME SUR LE LITTORAL DE LA CHARENTE-MARITIME tendant à l'application des dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03637_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ce faisant, le préfet de la Charente-Maritime a suffisamment motivé son arrêté. 8.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007865173
17 juin 1994
17 juin 1994
Le Roy, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHARENTE-MARITIME, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c23
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Représenté par la SCP Luc BOYREAU et Raphael MONROUX, avoués à la Cour assisté de Maître PETIT avocat au barreau de la Charente E.U.R.L.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a8d1a0e12c85000874ae44
17 janvier 2024
17 janvier 2024
------- [O] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/015561 du 17/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA CHARENTE
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600573_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il a été pris en charge par le département de la Charente-Maritime jusqu’à sa majorité.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500826_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée au regard du nombre de personnes en attente d'hébergement dans le département de la Charente alors que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500848_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un arrêté du 13 janvier 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente le même jour, le préfet de la Charente a donné délégation à M.
Source officiellePage 49 sur 711