Usage de l'équidé : L'utilisation du cheval personnel n'est pas autorisée pendant le temps de travail sauf accord particulier de l'employeur. » ; Que si Madame X...excipe du fait que l'indemnité

aux motifs qu'en ce qui concerne le préjudice professionnel allégué par Laurent X... , qu'il n'est pas discuté que celui-ci, du fait des séquelles de l'accident dont il a été victime, affectant sa cheville

X... à compter de l'année 2000, nécessitait de procéder au remplacement en urgence de ce salarié pour remplir ses fonctions spécifiques de gardiennage et entretien d'un chenil situé en refuge ; que la

[O] [W] pour l'acquisition du cheval, à charge pour lui de les lui restituer en plus de la moitié des bénéfices de la vente dans le délai d'un an.

[Q] fondée sur un défaut de conformité, l'arrêt retient que, lors de la vente, un compte-rendu d'expertise précisait que la jument était "apte à l'usage de cheval de sport", les examens portant la mention

Selon bulletin de paie du mois d'août 2020, la société Le Cheval Blanc a fait travailler Mme [O] [J] le 18 juillet et le 22 juillet 2020, une heure chaque jour.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Chevallerie, représenté par Me Bocquillon, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Chevallerie, représenté par Me Bocquillon, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Chevallerie, représenté par Me Bocquillon, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Chevallerie, représenté par Me Bocquillon, demande au juge des référés

DU FER A CHEVAL, société civile immobilière, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 329 417 083, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit

B..., représentée par Me Chellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté non daté par lequel le sous-préfet du Raincy a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter le territoire

de navigation de la Gironde et de la basse Garonne, les opérations nécessitées par l'exploitation des différents ouvrages portuaires, les opérations d'approfondissement du chenal d'accès, ainsi que les

mon désir et mon ressenti par rapport aux chevaux que je montais.

Le remboursement de ce prêt était garanti par un warrant sur le cheval dont la valeur était estimée à 12. 000. 000 F.

X... pour lui confier l'entraînement des chevaux dont il est propriétaire ; que par lettre du 6 mars 2008, M.

[E] demandait fréquemment à des clients de l'écurie de monter des chevaux, et notamment les chevaux appartenant à M.

et sur le second moyen, pris en ses trois branches, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X... a été victime d'une chute et s'est blessée au cours d'une promenade à cheval