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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JERICHO CIVIL

6945d9bd75782d5f06d47781

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

Source officielle

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TJ

JERICHO CIVIL

6947457375782d5f061470c5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64476e8d3da6ded0f83d1927

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Anne-Charlotte MOULINS de l'AARPI ALTER AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Céline LAPEGUE de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a176049cdc6046d472878de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDEURS Madame [T] [G] [I], née le 28 Août 1933 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb895cdc6046d47e8fa1b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Y] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Céline LAPEGUE de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f633acdc6046d477ce57d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

né le 16 Juin 1989 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé : Président : Francis CHOUKROUN

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62c52969a2c4236379079785

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

ou dont le chiffre d'affaires est cumulativement : / . au minimum de 25 millions de francs à l'année /. au minimum égal à 1,75 fois la moyenne nationale du réseau /A une expérience professionnelle chevronnée

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c67c82ca9bf26379030918

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

3 côtés du spa sur laquelle a été fixé un habillage en lames composites, ... est soumise aux intempéries ... de part sa conception, l'habillage réalisé n'est pas étanche », avec un risque pour les chevrons

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

625bae6f44cde4277d1bd5c2

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 221 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 février 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Brigitte CHOKRON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6263992a81d302277d8e8c24

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme [V] [W] a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte CHOKRON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685f37e31b7f74444a10

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente et , Madame Brigitte CHOKRON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60376d736e73db49d7c5c15f

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte CHOKRON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6629f36adc6faf0009588941

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Déborah BOHÉE, conseillère et Mme Brigitte CHOKRON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67e78fde59838ee62256b128

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et Mme Brigitte CHOKRON

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68fb978411af6ba0065f40f6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

d'un expert d'assurance destiné à évaluer le coût des réparations nécessaires, étaient remontés sur le toit, qu'ils avaient enlevé quatre tuiles supplémentaires, coupé la poutre porteuse du dernier chevron

Source officielle
CA

4e chambre

6033b1ebd6bf8b65a7c298ac

Appel

24 avril 2017

24 avril 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président Madame Anna MANES, Conseiller,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300177

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

étage), de la poutre séjour et restauration de la planéité du plancher du 1er étage ; - le changement de la panne de la chambre au 1er étage ; - la vérification de l'ensemble des assemblages en bas de chevrons

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6034a14b9664008d9b5f11d2

Appel

31 octobre 2016

31 octobre 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60369cc3effee83f080a16e0

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte CHOKRON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6036cbbfbc6c196a3516f7ea

Appel

2 septembre 2015

2 septembre 2015

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte CHOKRON

Source officielle