Codes de loi français

Article D3121-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64

Ils proposent au chef d'état-major des armées l'organisation particulière de leur armée et le plan de stationnement des unités.

Article D6146-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 29 > 05

Le temps consacré aux fonctions de chef de service est valorisé et comptabilisé dans les obligations de service des praticiens.

Article ANNEXE IV

POSTES OUVRANT AU DÉTACHEMENT DANS L'EMPLOI D'INGÉNIEUR EN CHEF DU PREMIER ET DEUXIÈME GROUPE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Article 10-3

Le chef d'organisme informe par tout moyen les agents placés sous son autorité des coordonnées :

Article 3

Le chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est assisté par un adjoint.

Article R264-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 43

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie nomme le receveur des services fiscaux et le chef du service de la publicité foncière.

Article R4523-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 41

Dans les quinze jours suivant la consultation du comité social et économique, le chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice :

Article R3241-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

Le service interarmées des munitions est un service interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.

Article R113-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 81

Le chef de l'établissement pénitentiaire est compétent pour délivrer les autorisations de visiter l'établissement qu'il dirige.

Article 2

Lorsque des mesures particulières de prévention assurent une protection efficace des travailleurs contre les risques dus aux travaux énumérés à l'article 1er, le chef du service de l'industrie et des mines peut, après avis du médecin inspecteur du travail

Article 12 bis

Les emplois et les fonctions ou les catégories statutaires éligibles à la prime de performance individuelle fixés par l'arrêté prévu à l'article 5 bis du décret du 28 mars 1967 susvisé sont les suivants : - chef de mission diplomatique ; - consul général

Article 3

L'arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de la santé et des solidarités et l'arrêté du 4 mai 2007 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur

Article 9

avec un pourcentage de : 100 % dans la traversée des emplacements de catégorie I, tels que définis par l'article 4 du règlement de sécurité visé à l'article 4 ci-dessus, ainsi que dans les zones de protection particulière définies par l'ingénieur en chef

Article 2

Le secrétaire général est assisté de deux adjoints, chefs de service, dont le chef du service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau.

Article 11

existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un personnel militaire qui met en œuvre les dispositions relatives au droit de retrait prévues à l'article 5 du décret du 26 août 2010 susvisé, il en avise immédiatement le chef

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 19

-----------:------------: : Sapeur de 2ème classe - Groupe III : 220 - 282 : 194 - 237 : : Sapeur de 1ère classe - Groupe IV : 232 - 309 : 202 - 258 : : Caporal - Groupe V : 238 - 336 : 208 - 276 : : Caporal-chef

Article 1

de la loi du 3 juin 1994 susvisée sont intégrés, au 1er janvier 1995, dans les corps des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire de l'Etat conformément au tableau ci-après : CORPS DE L'ETAT CORPS DE L'ADMINISTRATION Chefs

Article 1

GRADE D'ASSIMILATION DETENU AU SEIN DU SERVICE DE LA POSTE INTERARMEES MONTANT MENSUEL (en euros) Colonel et lieutenant-colonel 63, 24 Commandant 56, 22 Capitaine 47, 20 Lieutenant et major 39, 99 Adjudant-chef

Article 7

L'ambassadeur ou le chef de poste consulaire désigne son représentant éventuel pour assurer les fonctions de président du bureau de vote et le secrétaire du bureau de vote parmi : 1° Les fonctionnaires et agents relevant de son autorité ou mis à sa disposition