administratif d'Orléans a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1976 dans les rôles de la commune de Chartres

Jean-Louis X..., demeurant 7, place de l'Eglise, 91160 Saulx-les-Chartreux, 2 / de Mme Liliane Y..., épouse X..., demeurant 1, voie des Poulettes, 91160 Longjumeau, 3 / de Mme Marie-France X...,

barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DEFENDERESSE À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Madame [P] [O] née le 29 Juillet 2001 à MANTES LA JOLIE (78200), demeurant Les Terrasses de la Chartreuse

CHARTREUX ILOTS 10 ET 11, représentée par son gérant, la société SEFRI CIME ACTIVITES ET SERVICES Société MEINECKE ET NISIN S.A. AVIVA S.AS SEFRI CIME ACTIVITÉ ET SERVICES S.A.

social est à Rungis (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre sociale), au profit de Madame Annie X..., demeurant à Saulx Les Chartreux

qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de : 1°) la société JL Décoration, dont le siège est ... le Chartreux

André Y..., domicilié à Marseille (4e) (Bouches-du-Rhône), rue Albe, HLM "Les Chartreux", bâtiment C1, lot 94, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE la Direction régionale des affaires sanitaires

Jacques X..., demeurant 73670 Saint-Pierre-d'Entremont-en-Chartreuse, - M. Marc A..., demeurant ..., - M. Renaud A..., demeurant ..., - M. Jérôme A..., demeurant ..., - M.

Yves X..., demeurant La Chartreuse, Brives-Charensac (Haute-Loire), agissant en qualité de propriétaires indivis de divers locaux dépendant d'un immeuble sis ... (2e), héritiers de M.

X..., demeurant tous deux à Paris (6ème), ..., 7°) la société Louis A..., dont le siège social est sis à Saulx les Chartreux (Essonne), ..., 8°) la compagnie d'assurances Union des assurances de

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mars 2024 par le tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 19/02475 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me [Localité

2024 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'installation d'une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé lieu-dit Beaulieu à Deneuille-lès-Chantelle

Par un mémoire enregistré le 9 août 2025, la commune de Cottenchy, représentée par la SCP Dumoulin-Chartrelle-Abiven, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

A..., représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

A..., représentée par Me Chartrelle, doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 13 janvier 2025 par laquelle la préfète de l’Aisne lui a refusé le droit au séjour, l’a obligée

Boutou, vice-président ; - et les observations de Me Chartrelle pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle la préfète de

A B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le