qu'il avait changé de poste en 1978, 1982, 1990, 1993 et 1994 et qu'à chacune de ces dates un audit complet des comptes de l'agence avait été effectué sans compter les visites d'inspection habituelles chaque

société Berlitz France fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 1999) d'avoir dit, par confirmation de la décision du tribunal de grande instance, que la notification par lettre du 23 mai 1996 à chaque

le caractère de fixité peuvent donc s'intégrer dans le calcul de la prime de treizième mois ; qu'une prime attribuée aux salariés par l'employeur à des taux discrétionnaires fixés par ses soins pour chaque

cotisations d'un régime vieillesse doivent être payées à la fois par l'employeur et le salarié, et son corollaire nécessaire, le principe d'individualisation des cotisations et des avantages propres à chaque

étaient assujettis à la durée légale du travail à laquelle leur contrat de travail faisait référence expresse, qu'ils justifiaient de la connaissance par l'employeur du temps de travail effectué sur chaque

pour prétendre au bénéfice d'une pension d'invalidité, ne peut résulter que de la production de bulletins de paie mentionnant précisément la période et le nombre d'heures de travail auquel se rapporte chaque

et de révéler de façon claire, précise et non équivoque une reconnaissance par le premier du droit de celui contre lequel il prescrivait ; qu'en conférant un effet interruptif de prescription à chaque

périodes séparant des contrats de travail à durée déterminée successifs requalifiés en contrat à durée indéterminée peut prétendre à un rappel de salaire au titre des périodes non travaillées séparant chaque

institué le CHSCT qui décide de recourir à l'expertise ; qu'en l'espèce, La Poste avait fait valoir dans ses écritures que l'accord cadre du 7 février 2017 avait vocation à être mis en oeuvre au niveau de chaque

décide de recourir à l'expertise ; qu'en l'espèce, La Poste avait fait valoir dans ses écritures que l'accord-cadre du 7 février 2017 avait vocation à être mis en oeuvre progressivement au niveau de chaque

à chaque organisation syndicale représentative de désigner, outre un délégué en application de l'article R. 2143-2 du code du travail, un délégué syndical supplémentaire prévu par l'article L. 2143-4

tacite reconduction sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties « au moins quatre mois avant sa date anniversaire », il prévoyait clairement et précisément qu'un nouveau contrat se formerait chaque

prendre en compte pour apprécier la variation du loyer, au sens de l'article L. 145-39 du code de commerce, était le montant mentionné dans le dernier avenant précédant la demande de révision, que chaque

resté à disposition de l'employeur au cours des périodes séparant des contrats de travail à durée déterminée successifs a droit à un rappel de salaires au titre des périodes non travaillées séparant chaque

qu'ayant relevé que le salarié ne justifiait pas que l'éloignement des chantiers sur lesquels il travaillait lui interdisait, compte tenu des moyens de transport en commun utilisables, de regagner chaque

mois civil, pour chaque salarié", qu'il "est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 par un coefficient" ; que ce coefficient est déterminé par application

D... fait grief à l'ordonnance de déclarer expropriée une fraction du bien dont il est propriétaire, alors : « 1°/ que l'ordonnance prononçant l'expropriation désigne chaque immeuble ou fraction d'immeuble

Il relève, enfin, que, conformément à l'article 3.3 de cet accord, le salarié a systématiquement perçu cette prime chaque fois qu'il a travaillé le week-end de jour. 14.