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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188824

Admin. suprême

13 juin 2003

13 juin 2003

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2001 et 24 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT AUBOIS DE DEFENSE DE LA CHAMPAGNE

Source officielle

Page 49 sur 1111

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CA

Chambre Premier Président

69e1c715cdc6046d4788f312

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Appelant d'une ordonnance en date du 26 mars 2026 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS EN CHAMPAGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890f2

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

CHAMPAGNE PERRIER JOUET 28 avenue de Champagne 51200 EPERNAY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Noémie MASSERET, avocat au

Source officielle
CA

6ème Chambre

642fb653cece1704f574765b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233108

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

et, d'autre part, enjoint au conseil régional de l'ordre des architectes de Champagne-Ardenne de procéder à l'inscription de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200153_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et de rejeter les conclusions présentées par le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne sur ce fondement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200164_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et de rejeter les conclusions présentées par le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne sur ce fondement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200165_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et de rejeter les conclusions présentées par le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne sur ce fondement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200166_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et de rejeter les conclusions présentées par le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne sur ce fondement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200179_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et de rejeter les conclusions présentées par le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne sur ce fondement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200663_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et de rejeter les conclusions présentées par le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne sur ce fondement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85540

Appel

24 novembre 2000

24 novembre 2000

Elle a en outre condamné la société Champagne de Z... à verser à Mesdames de Z..., B... et de C..., ainsi qu'aux consorts de G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94860

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

, SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [...] [...]

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443156.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

13 octobre 2021

A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 février 2018 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a désigné

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03413_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les Chasses de Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220124

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

Vu l'ordonnance en date du 16 juin 2004, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 juin 2004, par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a transmis

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005928

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé les états exécutoires relatifs aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires versées à M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031315613

Admin. suprême

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Vu la procédure suivante : La société Champagne Pierre Gerbais a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008049860

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE PROTECTION, D'APRES LES LOIS Y..., DES RECOLTANTS, RECOLTANTS-MANIPULANTS, NEGOCIANTS, NEGOCIANTS-MANIPULANTS ET COURTIERS EN VINS DE CHAMPAGNE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

652f7932b053208318995be5

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

* * * * * La société Champagne MDL est la société holding du groupe familial Champagne [Z] qui coiffe six autres sociétés constituant la branche "Champagne"de l'activité du groupe; quatre sociétés

Source officielle