[F] (les cédants) étaient associés de la Scea Château Mondorion. 2.

amiable domicilié en cette qualité au 221 Rue des Frères Lumières 84130 LE PONTET Représentée par Me Jean marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au

territoire de la commune par fermeture du barrage de Chambaud ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Ardèche : - d’interdire le fonctionnement du barrage de Chambaud dès la notification du jugement à intervenir

née le 16 Juillet 1959 à BESSEGES (30) ... 30160 BESSEGES Représentée par Me Jean marie CHABAUD de la SCP SARLIN-CHABAUD-MARCHAL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Régine Y.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société des Etablissements CHABAUD et compagnie, ..

de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Evelyne NABA, avocat au barreau de PARIS, Me François PALES, avocat au barreau de PARIS Société TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED

La SCI SCAT a délivré à sa locataire un congé pour vente le 12 juillet 2011 par l'intermédiaire de la SCP d'huissiers CHABAUD-BIELLMANN.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saca Charreau Automobiles, dont

Moyen produit au pourvoi n° K 17-11.255 par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Pharmacie du Château.

U..., domicilié [...] , 2°/ à la société Château Saint-Jean, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

le 1er février 2010 ; que le 19 janvier 1993, la société Generali IARD avait informé les membres de la direction de la mise en place par décision unilatérale de l'employeur d'un régime de retraite chapeau

bénéficier des avantages fiscaux résultant de ce texte ; que l'administration fiscale a considéré que cette promesse n'avait pas été tenue du fait de la mise à la disposition des locaux à une SARL Château

selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2001), que la société Abbaye des Vaux de Cernay (la société) a acquis, le 3 juin 1988, la propriété Les Vaux de Cernay et, le 8 février 1994, une dépendance du château

T..., domicilié [...] , membre de la société BTSG, pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société DG construction, venant aux droits de la société Chagnaud construction, 3°/

[P] et son épouse dans le château et il était donné à M. [P] le droit exclusif d'exploiter le château et le jardin. Il était précisé que M.

de la route des Chabaudières ».

d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, prise en son agence 6 avenue Jules Ferry - 87000 SAINT-YRIEIX LA PERCHE demeurant 26 rue Drouot - 75009 PARIS représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD

.-36320 VILLEDIEU SUR INDRE représentée par SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES et par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le