CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 9] 04 mars 2024 RG :23/01497 [U] C/ Etablissement Public HABTAT DU GARD Grosse délivrée le à Me Minguet Selarl Chabannes

N° RG 24/00755 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PMW PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [I] [Y] né le 25 Août 1986 à [Localité 6] demeurant Chez SAS MICHEL DE CHABANNES ADMINISTRATION, administrateurs - D’immeubles

Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2018 par le tribunal d'instance de Bobigny RG n° 11-17-001401 APPELANTE EPIC OPH BONDY HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Catherine CHABANNE

Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

(Pyrénées-Orientales), 4°/ La compagnie d'assurances Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est sis à Chaban de Chauvray-Niort (Deux-Sèvres), prise en la personne de ses

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Une note en délibéré, présentée par M.

Chaabane, président de l'association ADL School, et M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

F C, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 avril 2024 et le 13 mai 2024, Mme A D, représentée par Me Chabane, doit être regardée comme demandant au juge des référés,

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Chama Chlieh, ressortissante marocaine née le 3 février 1999, est entrée sur le territoire français le 17 septembre 2019 sous couvert d'un visa long séjour " étudiant " et a été titulaire de titres de