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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f896
12 juin 2012
12 juin 2012
Par ordonnance en date du 13 décembre 2010, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris a autorisé des opérations de visites domiciliaires à l'encontre des sociétés Cedar
Source officielleChambre Sociale
62dce07c2aedbaeffb3c8475
19 juillet 2022
19 juillet 2022
jugement en date du 18 mars 2021, le tribunal judiciaire de Belfort a déclaré recevable le recours de Mme [G] [I], a jugé que l'enfant [J] [H] devait bénéficier d'une prise en charge médico-sociale en CEEDA
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508484_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026. Le rapporteur, R.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503466_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026. Le rapporteur, R.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501640_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Lopy substituant Me Samb Tosco, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. Le 25 juin 2024, M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2505760_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500632_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301239_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me R.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303002_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026. Le rapporteur, R.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202414_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402486_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Tekin, substituant Me Laplagne, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405592_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Aymard, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501358_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Astié, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300264_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleConseil
CADA:20155826
21 janvier 2016
21 janvier 2016
En l’espèce, après avoir pris connaissance du document, la commission indique qu’il y a lieu d’occulter à tout le moins les mentions suivantes : - dans le formulaire CERFA : point 8 du formulaire («
Source officielleAvis
CADA:20236897
14 décembre 2023
14 décembre 2023
courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des formulaires 3350 SD (CERFA
Source officielleAvis
CADA:20143017
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Il convient toutefois à cet égard de respecter strictement les modalités prévues par décret, en particulier le renseignement d’imprimés spécifiques (formulaire CERFA 11187*02) et le paiement des frais
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500664_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mme C a saisi le tribunal administratif d'une " requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité " présentée sur un formulaire cerfa concernant les demandes de paiement d'une
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500666_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mme A a saisi le tribunal administratif d'une " requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité " présentée sur un formulaire cerfa concernant les demandes de paiement d'une
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500667_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mme A a saisi le tribunal administratif d'une " requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité " présentée sur un formulaire cerfa concernant les demandes de paiement d'une
Source officiellePage 49 sur 342