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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2011099_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012102_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012664_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008200_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106259_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A, capitaine de l'armée de terre, affecté au commandement des systèmes d'information et de commandement (Comsic) de Cesson-Sévigné, a été destinataire d'un ordre de mission international individuel du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007842_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
ministre de l'intérieur s'est fondé sur la circonstance que l'intéressée a fait l'objet d'une procédure judiciaire pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance le 8 juillet 2014 à Cenon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01591_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B est entré dans la police nationale le 3 décembre 2018 en qualité d'adjoint de sécurité affecté à la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Aquitaine à Cenon (Gironde).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01556_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
. / (…) Nous cessons les versements lorsque votre agent est en mesure de reprendre son service, et au plus tard à la date de sa consolidation ou de sa mise à la retraite. (…) congé suite à accident de
Source officielle9ème chambre
DTA_2412845_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A, représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2024 en tant que le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé la Turquie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302940_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
pour un entraînement dans une salle de fitness Basic-Fit avec son mari en date du 20 juillet 2020, deux photos du couple datées du 8 décembre 2018 et du 20 janvier 2019, une demande de consultation au CECOS
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472649.20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
supprimer de son site internet toute mention d'une interdiction de la pratique de la ROPA et de modifier ses directives à destination des centres d'étude et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000037076511
13 juin 2018
13 juin 2018
diagnostic d'un cancer dont le traitement risquait d'altérer sa fertilité, son compagnon a procédé, à titre préventif, à un dépôt de gamètes au centre d'étude et de conservation des oeufs et du sperme (CECOS
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303073_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C avait, avant ce mariage et avant son décès intervenu le 28 juin 2022, procédé au dépôt de ses gamètes au sein du centre d'études et de conservation des œufs et du sperme humain (CECOS) du centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213524_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
En 2017, Mme A a procédé à un dépôt de ses gamètes dans le centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme (CECOS) d'un centre hospitalier universitaire (CHU) dans le cadre de son projet de grossesse
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213529_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
En 2015, Mme B a procédé à un dépôt de ses gamètes dans le centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme (CECOS) d'un centre hospitalier universitaire (CHU) dans le cadre de son projet de grossesse
Source officielleChambre 04
678806ccc21c0e53e7906cdb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Sur la fertilité, il indique qu'il s'est vu délivrer par le Dr [X] une ordonnance de conservation au CECOS et qu'il a été invité à faire tester sa fertilité.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1108JUD004354908
8 novembre 2012
8 novembre 2012
933 EUR 22 CASADEI ETTORE 26 658 EUR 23 CASALI ALESSANDRA 18 488 EUR 24 CASANOVA FRANCA 6 688 EUR 25 CASATI SERENA 17 418 EUR 26 CECCHI DARIO 7 546 EUR 27 CERONE
Source officielle17e Chambre B
5fdd3cca7fad53a54cda4799
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Pour appuyer votre demande et tenter de forcer sa décision, lui avait transmis un tract affiché appelant vos collègues au boycott de la vente des titres en ces termes « cessons la vente de titres métropole
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042557960
23 novembre 2020
23 novembre 2020
de Melun de prononcer la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 pour son établissement situé à Cesson
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22526_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Solena a pour projet d'exploiter plusieurs installations formant un " pôle multi-filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux ", aux lieux-dits " Dunet ", " Igue du Mas " et " Cérons
Source officiellePage 49 sur 62