Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Sommier, représentant M.

Cette procédure avait pour objet la reconnaissance du droit du requérant, ouvrier spécialisé à la mairie de Civita Castellana (Viterbe), à une qualification professionnelle correspondant aux fonctions

SARL [M] 06 Expédition délivrée à Me SIBEN à Me CASTELLACCI (avocats des défendeurs) le l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet, Nous, Elie PAVOT, Juge placé près

B&B PROPERTIES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier CASTELLACCI de la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NICE INTERVENANTE VOLONTAIRE : S.A.S.

B, représenté par Me Legrand-Castellion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 21 mars 2024 par lesquelles la préfète de l'Ardèche

cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1987 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°/ la société civile immobilière l'HIPPODROME, dont le siège est à Voiron (Isère), 74, cours Becquart Castelbon

[A] [O] né le 20 Mai 1989 à [Localité 1] (Algérie) Actuellement retenu au Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Mme Rosa Castellón Sánchez , agent , M. Marc Vila Amigó , conseil, Mme   Mireille Fernández Llorens , M.

Dominique L..., demeurant Folelli à Castellare di Casinca (Corse), 15°) M. Claude M..., demeurant bâtiment E 32 n° 3 cité Berthe à Seyne sur Mer (Var), 16°) M. Guy N..., demeurant ..., 17°) M.

ENTRE SOCIETE DE DROIT ESPAGNOL INNOVA MAQUINARIA INDUSTRIAL SL dont le siège social est sis Poligono Industrial Via Europa Calle Atzeneta s/n 12550 Almazora, CASTELLON – ESPAGNE, prise en la personne

[W] [L] né le 01 Janvier 1989 à [Localité 3] Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 1 Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au

[L] [C] né le 12 Juillet 1994 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maitre Murielle LEGRAND CASTELLON, avocat

B..., représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

A B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la

né le 28 Juillet 1969 à RUMILLY (62650) Chez Mr Y...Jean ... 20213 CASTELLARE DI CASINCA comparant en personne INTIMES : M. Joseph Marie Antoine X...

A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 4 février 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023 à 22 heures 49, Mme B A, représentée par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme B C, représentée par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement