sécurité, d'aborder certains thèmes comme la sexualité ou l'homosexualité s'agissant d'adolescents de seize à dix-huit ans, de leur projeter des extraits de films sur de tels sujets (et non pas des cassettes

à ses parents parce qu'il avait honte ; que Claude X... est entendu une première fois le 27 mai 2003 ; qu'il nie et prétend : - que Wilson n'a jamais dormi dans son lit ; - qu'il possède bien des cassettes

SA Gascogne, société anonyme, dont le siège est ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit de la société Case

nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué est la suite, l'application ou l'exécution de l'arrêt RG n° 01/12245 rendu le 19 octobre 2005 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence cassé

Aix-en-Provence, 22 janvier 1991), statuant sur une requête en interprétation, se rattache par un lien de dépendance nécessaire à l'arrêt du 6 mars 1989 rendu par la même cour d'appel entre les mêmes parties et cassé

Y..., propriétaire d'une parcelle voisine, en rétablissement du passage sur ce chemin; qu'un premier arrêt rendu dans cette instance a été cassé par décision du 10 novembre 1993 ; Attendu que M.

If this was the case and the authorities had as serious an interest in her as she claimed, it was difficult to understand why they had not arrested her.

(Dijon, 19 septembre 1990, n° 1016/1989), qui rejete le recours en révision formé à l'encontre de l'arrêt du 25 janvier 1989, se rattache par un lien de dépendance nécessaire à cet arrêt, qui a été cassé

doré, 98 paquets de cigarettes, des boîtes de cigares Davidoff, des produits de parfumerie, 14 cartes téléphoniques ou des outils ; que les scellés n° 50, 51, et 54 correspondent à des sacs, attachés-case

aucun choc ni jamais heurté une moto, précisant que sa voiture n'avait subi aucun dégât et n'avait pas été réparée; "les enquêteurs ont relevé que la moto Kawasaki présentait un carénage rayé et cassé

somme et d'avoir fixé une astreinte définitive, alors, selon le moyen que la cassation d'une décision entraîne par voie de conséquence celle de toute décision qui est la suite ou l'exécution du jugement cassé

changement par rapport à l'accident du travail ; qu'à compter du 6 juin 1995 jusqu'au 3 juillet 1995, l'indemnisation était de 75 %, soit la somme de 1759,97 francs ; qu'en conséquence, l'arrêt doit être cassé

rendu la décision attaquée puisse connaître, sur le point qui donne lieu à inscription de faux, d'une requête aux fins de rectification d'erreur matérielle ; qu'à cet égard, l'arrêt attaqué doit être cassé

la Cour de Cassation du 13 septembre 2005, censurant une précédente décision du tribunal d'instance de Pontoise, à la compétence du tribunal d'instance de Montmorency, la présente décision doit être cassée

travail ; 4 / que la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé

somme de 120 000 francs versée par cette société à titre d'avance sur commission", alors, selon le pourvoi, que la cassation replaçant les parties dans l'état où elles se trouvaient avant la décision cassée

département de la Haute-Savoie, 21 juin 1985) d'avoir prononcé au profit de la commune de Morillon le transfert de propriété de parcelles de terre leur appartenant, alors, selon le moyen, "que doit être cassée

elles-mêmes sous procédure de sauvegarde, confrontées à des passifs déclarés très importants et qu'elles ne démontrent pas leur capacité à financer leur propre plan dans les délais impartis », sera cassé