réside donc dans le fait que l'enseigne Géant était alimentée en courant, que ce courant, par suite d'une défectuosité de l'alimentation (câble d'alimentation insuffisamment fixé), s'est propagé au caisson

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies sollicitées ; "aux motifs que la société Socinter ... est spécialisée dans le négoce des produits carnés

loi du 30 décembre 1906, des articles 1 et 4 du décret n 62-1463 du 26 novembre 1962, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée après avoir déclaré que le camion

Seita ; son empreinte avait été curieusement retrouvée sur un morceau de scotch à l'intérieur d'un véhicule ayant servi au détournement d'un camion le 22 septembre 1993 ; l'information permettait d'établir

[E] [V] a été mis en examen, à la suite des émeutes qui ont éclaté en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie, des chefs susvisés. 3.

. ; que la fouille du véhicule, dont le chargement était constitué de 15 palettes d'oranges et de 12 palettes d'olives, a permis de découvrir 2 450 kilos de résine de cannabis dissimulés dans des cartons

risques inhérents à l'utilisation de toupies à dessiner ; Que, pour le déclarer coupable du délit, les juges relèvent qu'il a mis en vente un lot de 120 toupies à dessiner dans 5 présentoirs en carton

Y... et X..., ont été placées, logées dans des cartons, dans un conteneur frigorifique, chargé à Lome (Togo) sur le navire "Thérèse Z..." ayant pour armateur la société Navale et commerciale Delmas-Vieljeux

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05538), qu'ayant mis une pelle et un camion

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05553), qu'ayant mis un camion avec

M. et Mme J... font grief à l'arrêt, sur évocation, de rejeter les contestations sur la régularité des mises en demeure dont le recouvrement est poursuivi, de cantonner les effets des mises en demeure

magistrats composant la chambre d'accusation, elle était cependant, compte tenu des fonctions exercées par Me Y..., rédacteur des testaments argués de faux, et président du Gouvernement de Nouvelle Calédonie

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 19-25.463 contre l'arrêt rendu le 26 août 2019 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Banque de Nouvelle-Calédonie

, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de l'association Arc-en-Ciel, dont le siège est Plateau des Lavandes, 13470 Carnoux-en-Provence

trois témoins directs des faits, dont l'identité a été donnée par la plaignante elle-même, qui ont été entendus, ont tous déclaré que s'il y avait bien eu altercation, celle-ci s'était exclusivement cantonnée

X..., apprenti-mécanicien au service de la société Mitry poids lourds, a été blessé au cours de la réparation d'un camion, celui-ci s'étant mis en mouvement et l'ayant coincé contre un mur ; Attendu

selon les énonciations des juges du fond, que, le 4 janvier 1990, Gilles X..., chauffeur au service de la société Sotrama, a été victime d'un accident mortel de la circulation alors qu'il conduisait un camion

[G] [W], d'un camion-benne volé. 3. Interpellé à l'occasion de cette intervention, M. [W] a été mis en examen le 21 janvier 2023 des chefs susvisés. 4.