Monsieur [J] [Y] [V] demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Maître Grégory CHERQUI, avocat au barreau de PARIS, toque G 400 SARL CARDO

- juger en conséquence que la société Carrier [Localité 9] SA (CIAT) se trouve débitrice solidaire de la garantie décennale.

faisant partie de la société RHONE-POULENC avaient mis en place un régime de pré-retraite et de retraite supplémentaire fermé, géré par la caisse d'allocations complémentaires de retraite RHONE-POULENC (CAVDI

X... et Y... ont assigné en intervention forcée la société Cardo architecture et paysage (la société Cardo), géomètre-expert, ainsi que son assureur, la société Mutuelle des architectes français ; Attendu

DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Août 2022 devant Mme Sylvie PEREZ, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Patricia CARDI

cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] représentée et assistée par Me Philippe Lefevre, avocat au barreau de Lille, constitué aux lieu et place de Me Isabelle Carlier

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Cartier

UN ENSEMBLE EN COPROPRIETE, DENOMME RESIDENCE VALMANTE, MLLE MATTEI ET QUATRE AUTRES COPROPRIETAIRES ONT ASSIGNE EN NULLITE D'UNE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES LE CABINET CARTIER

cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Cofica, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Cardif

Transicold à verser à Madame [T] son Bonus 2017, - Condamner la société Carrier Transicold aux intérêts au taux légal sur les intérêts ayant couru sur une année ; - Condamner la société Carrier Transicold

Le jugement querellé sera donc confirmé en ce qu'il a condamné in solidum Mmes Y...à restituer la somme de 7 500 euros à Carri Nostri.

DEMANDERESSE : * SAS CARRIER IN 85 [Adresse 1] comparant par Monsieur [W] [G], représentant légal de C.I.G.A SLU, Présidente de la SAS CARRIER IN DEVELOPPEMENT, Présidente de la SAS CARRIER IN 85, assisté

La société Cibex reprend à son compte les moyens développés par la société Carrier.

C..., représentée par Me Carmier, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

B..., représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2018 N°2018/ N° RG 17/15439 [C] [F] C/ CAISSE AUTONOME DE SECURITE SOCIALES DANS LES MINES CARMI

C D, représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Martigues a rejeté la demande de communication de son dossier médical ; 2°) d'enjoindre au

X... a signé une convention dénommée « Open Cardif » comportant trois volets, un contrat d'assurance-vie « placement Open Cardif » souscrit auprès de la société Cardif assurance vie, une ouverture de crédit

rendu le 28 mars 2009 et d'avoir, en conséquence, au vu de ce jugement du grand Cadi ayant déclaré irrévocable et définitivement acquise la vente du 12 juin 1996 entre G...

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00998 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VD52 CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : CARDIF IARD, [C] [L] C/,SDC 53-61 avenue de la Victoire à ORLY, [W]