TOULOUSE et par Me Fany BAIZEAU de la SELARL ORID, avocat paidant au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [H] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER

D A, entrepreneur individuel domicilié à Bellecoste, 09130 Carla-Bayle ; -la société Generali IARD, son assureur, domicilié 2, rue Pillet-Will, 75009 Paris.

disposition au greffe ; FAITS, PROCÉDURE – PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [W] [U] a confié à la Sarl [A] [C] maçonnerie des travaux de construction d’un abri piscine et d’une chappe en vue de carreler

LES FAITS La société NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE, maître d'ouvrage d'une opération immobilière à [Localité 4], a confié à la société [B] [E] des travaux de carrelage et de sols souples.

[Z] [L] né le 30 avril 1987 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Hugo Cadena-Velasquez, avocat de permanence au barreau de Paris

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

#John Carvel et Guardian Newspapers Ltd contre Conseil de l'Union européenne.

liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : G.C CONSTRUCTION 40 (SAS) l'entreprise de maçonnerie carrelage

BORDEAUX (2019 B 2873), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : plâtrerie, isolation, peinture, pose de cuisine, électricité, plomberie, revêtement de sol et carrelage

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2015) et les productions, que la société Romi, dont Mme [Y] était gérante, qui exerçait en location-gérance une activité de négoce de carrelages

: Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Castillo et fils (la société Castillo) a réalisé la première phase de travaux de carrelage

Privat, juge des référés ; - les observations de Me Candelier pour la requérante ; - les observations de Me Rota pour la défenderesse.

grades en activité de service pourront être, jusqu'au 15 octobre 1961, nonobstant toute disposition législative ou réglementaire contraire, soit placés en position de congé spécial, soit rayés des cadresà

Pietro X..., demeurant à Saint-Marcelle (Marne), ..., 2 / de Mme Caterina Y..., épouse X..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), domaine de Cantellar, route Centrale, villa n 32, 3 / de M.

Bouchardon, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, conseil de la société Free Mobile, - les observations du représentant de la commune de Nantes, La clôture

REPOLE Sabato intr. 29.10.98 enr. 18.01.01 M e Nicola VERNILLO (Bénévent)   64880/01 PETRUCCIANI Sonia intr. 18.10.98 enr. 18.01.01 M e Nicola VERNILLO (Bénévent)   64881/01 DI MEZZA Maria Carmela

Italie (n o 14793/02) Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 Les requérantes, Eleonora Sciarrotta, Carmela Sciarrotta et Carmela Guarino, sont des ressortissantes italiennes nées respectivement en

Italie , n o 43870/04, 24 septembre 2013 1   600 250     37204/23 02/10/2023 (3 requérants) Giuseppe NIBALI 1970   Laura FALSAPERNA 1972   Carmela ROSANO 1973   Ferrara Alessandro