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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506071_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Zanella ; -les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction sous astreinte et au rejet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506294_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
litige en vue de la remise d'une autorisation provisoire de séjour, l'agent de la préfecture l'a, compte tenu de sa situation, laissé en possession de sa carte de résident ; -les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602632_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
. ; - et les observations de Me Capuano représentant le préfet du Val-de-Marne, qui soutient que la requête est tardive. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516846_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui rappelle que l’intéressée a été convoquée le 17 décembre 2025 pour le renouvellement de son titre de séjour, que la menace
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518979_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
- Me Capuano, pour le préfet de police, qui indique que la condamnation du 9 août 2024 de Mme B est un élément nouveau qui n'était pas évoqué dans le dernier jugement du tribunal administratif ; que
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504273_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A présent, qui reprend et développe ses écritures ; - les observations de Me Capuano (cabinet Actis), représentant le préfet de police, qui soutient que l'urgence à suspendre les décisions attaquées
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500433_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Binet, rapporteur ; - et les observations de Me Capuano, du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui reprend les moyens du mémoire en défense.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500438_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Bourgau, rapporteur ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne ; - M. B n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310727_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
constate que la demande de casier judiciaire a été faite le 19 octobre 2023 alors que les précédentes demandes de complément de dossier avaient été faites au mois de juin ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311841_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui fait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312060_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
observations de Me Champain, substituant Me Simon, représentant Mme B, assistée de Mme A, interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304106_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
renouvellement de titre de séjour, que les documents réclamés par la commission du titre de séjour ont bien été communiqués à la préfecture et que toute sa famille est en France ; - les observations de Me Capuano
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2301173_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour; - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306749_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
qui indique avoir quitté son pays avec son frère à la mort de son grand-père en 2020 en passant par le Congo-Brazzaville via la Pologne et l'Allemagne avant de rejoindre sa mère en France ; - et Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307642_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
régulière depuis 2015 et est mise en possession de récépissés depuis septembre 2019 ; en outre, le fait d'être bénéficiaire d'un nouveau récépissé est sans incidence sur la décision querellée ; - Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305628_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
requête ; il soutient, en outre, que la décision portant obligation de quitter le territoire français a été prise à l'issue d'une procédure d'interpellation irrégulière ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305820_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A n'était ni présent ni représenté ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305925_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, n'était ni présent ni représenté ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303844_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
G, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun
Source officielle5ème chambre
DTA_2411267_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
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