B... épouse C..., représentée par Me Camus, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

Mireille DAUDIER en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 4]Entreprise [Localité 1] Chargé d'Inventaire : SAS CARRU

Jugement rendu le 04 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 15/01504 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie DUMESNIL-CAMUS

Par trois demandes du 22 mai 2021, la SCP Christine Rousselin-Disarbois, Amélie Obert, et Peggy Camus, notaires à Gournay-en-Bray, a sollicité la délivrance de certificats d'urbanisme opérationnels pour

Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par , qui a fait connaître son avis.

lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Monsieur Guy LECUYER, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Françoise CAMUS

Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M.

Mohamed X..., élisant domicile au Cabinet de Me CANU BERNARD Marie Alix-26, av Kleber-75116 PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées

F, représenté par Me Cadoux, indique que sa demande de titre de séjour a été enregistrée et qu'une carte de séjour lui a été délivré.

par AVL avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a confirmé la sanction d'exclusion définitive du collège Albert Camus

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, la commune de Miribel, représentée par Me Camous, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des

B A, représenté par Me Camus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Camus, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [I]-[P], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [W], après débats en l'audience publique du

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association Yacht club de [Localité 4], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Richard, avocat de M.