A..., représentée par Me Cagnon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

14.6.2007 [Section V] Article 9 Article 9-1 Liberté de religion Refus des autorités d’enregistrer les modifications apportées au statut d’une paroisse orthodoxe ayant décidé de changer de juridiction canonique

Le tribunal départemental a fondé le rejet de la demande, d’une part, sur le besoin de protéger la tradition chrétienne orthodoxe, ses dogmes fondateurs et le mode canonique de prise des décisions et,

relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions), ainsi que de la munition « cartouche Gom‐Cogne » de SAPL, de calibre 12/70 (longueur du canon

Dans le testament daté de 1939, sa mère avait fait écrire que son fils héritier devait transmettre les biens faisant l’objet du testament à un «   fils ou petit-fils d’un mariage légitime et canonique

APPELANTE Madame Laurence X... ... 97122 Baie Mahault Représentée par Maître Anis MALOUCHE (Toque 125), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL CANNON MULTI HYGIENE SERVICES GROUP Centre

O... de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE L'article 447 du droit canon définit la Conférence des Evêques comme une institution à caractère permanent, qui est la réunion des Évêques d'une nation

Ainsi au vu même du droit canonique, M.

#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal de police de Verviers (1er canton) - Belgien.#Landevejstransport - gaffeltariffer.#Sag 12/82.

Relevant canon law 47 .

Par un premier mémoire, enregistré le 5 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Cagnon, a fait part de ses observations quant aux moyens d’ordre public.

la maison pour se retrouver face à Jean-Marie Z..., qui était toujours en train de taper sur la porte-fenêtre de la cuisine, en tirant une première fois au sol, puis une deuxième fois en relevant le canon

T... il est également relaté l'usage d'une arme de service dont le canon aurait été collé sur la tête d'une personne interpellée ; que l'autorité, en date du 13 juin 2014, de faire usage des dispositions

objectif en mouvement ; que l'expert a ajouté qu'on devait prendre en compte le temps de vol du projectile qui correspondait à la distance parcourue par la voiture entre le moment où la balle a quitté le canon

Y... a remarqué qu'il portait une arme dont il a distingué la partie crosse et la partie canon ; que cette personne s'est enfuie en direction des bois ; que les gardes ont découvert le phare de recherches

victime, d'autant qu'en l'espèce, la configuration des lieux interdit, photographies à l'appui, que le coup de feu ait été franchement tiré en l'air, et que Myriam Z... a toujours déclaré avoir vu le canon

parti "les Verts" demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le premier ministre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'actuel découpage des cantons

    De janvier 2008 à décembre 2012, le requérant fit l’objet d’une procédure canonique.