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31 457 résultats pour « Cames »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f3cd580146774104f1

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allerbio Carré, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle

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CC

comm

61372475cd58014677415ada

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

Carre-Pierrat, président, qui a signé la minute avec Mme Vignal, greffier, présent lors du délibéré" la mention "arrêt contradictoire prononcé publiquement par M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02114

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

le moins, déloyale du contrat de travail, alors : « 1°/ que la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce et s'étend également à l'ensemble des dispositions du jugement cassé

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00501

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Les sociétés Transports Montaville et Axa font grief à l'arrêt de rejeter leur appel en garantie contre la société Texatop, alors « que la cassation s'étend à l'ensemble des dispositions du jugement cassé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00549

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Par arrêt du 26 mars 2024, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la chambre de l'instruction en toutes ses dispositions et a renvoyé la cause et les parties devant la chambre de l'instruction

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00344

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 novembre 2018) et les productions, la société Care distribution (la société Care), entrepositaire agréé par l'administration des douanes, stocke de la bière et du vin en

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CC

soc

613724c7cd5801467741849f

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

constituer une deuxième visite de reprise, après celle du 11 décembre 2002, du seul fait que plus de trois semaines s'étaient écoulées entre les deux examens, que le médecin du travail avait coché la case

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CC

comm

613724b2cd58014677417a0b

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Y... s'est engagé, tant en son nom personnel qu'au nom de l'ensemble des actionnaires (les cédants) de la société anonyme Centre artistique et de loisirs de l'éperon (la société CALE) à céder à M.

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cr

6137260ecd580146774229e7

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

respect, et qu'une telle nullité ne pouvait être couverte par la constatation que l'intéressé avait, en fait, pu répondre aux accusations portées contre lui ; qu'ainsi l'arrêt attaqué ne pourra qu'être cassé

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comm

613720e0cd580146773ef217

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

banales et répandues, n'est pas une forme plastique nouvelle d'une physionomie propre et originale ; que l'élément caractéristique du modèle consiste en l'assemblage, décrit par la cour d'appel, de carrés

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soc

6137238ccd5801467740b37c

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du casino municipal de Cannes, dénommée Casino Croisette, dont

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300150

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

(le syndicat) en restitution de la cave n° 4 et de parties communes ; que le syndicat a sollicité la restitution de la cave n° 3 ; Attendu que, pour ordonner à Mme T... et à la société San

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civ3

6137240dcd58014677411983

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Z..., portant sur un appartement et une cave ; que les époux X... ont sollicité la résolution de la vente en faisant valoir que la cave n'existait pas ; Attendu que pour rejeter la demande des époux

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cr

613725f4cd58014677421d11

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

tout le moins, celui de l'article 5, paragraphes 1, 3 et 4 de la Convention européenne des droits de l'homme ; que la chambre criminelle de la Cour de Cassation a, dans son arrêt du 20 février 2002, cassé

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1203DEC002466815

Admin. suprême

3 décembre 2020

3 décembre 2020

The Court has previously found that where applicants are routinely confined in a metal cage in the courtroom throughout the examination of their case, this created a “continuing situation” which brought

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comm

613724a4cd580146774172d3

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

Norsolor, aux droits de laquelle se trouve la société Elf Atochem depuis dénommée Atofina, a fait importer du Brésil par l'intermédiaire de la société Mines Minerais Métaux 55 441 hectolitres d'alcool de canne

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cr

évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/MM. Stéphane X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01250

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

C..., Daniel Z... et la société coopérative agricole la cave des vignerons de [...], des chefs d'infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation sur l'assainissement

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comm

61372456cd58014677414ad3

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

quatre pieds verticaux et formant un toit de forme pyramidale, ont été déclarés sous la position du tarif douanier n° 66.01.10.00 applicable aux "parapluies, ombrelles et parasols (y compris parapluies-cannes

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00951

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

, comprenant une colonne réservée aux coordonnées avec : - dans la case du haut à gauche l'invitation : "Prière de contrôler vos coordonnées et de les corriger/compléter, si nécessaire", - dans la case

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cr

61372635cd58014677423cab

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

précision, qui n'est au demeurant que partiellement inexacte puisque Georges Y..., dans son audition, a reconnu qu'il n'avait conservé du bâtiment préexistant que "les murs, ainsi que les fondations et la cave

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