CALVET, Conseiller, chargés du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. DUCHAC, présidente V. CHARLES-MEUNIER, conseiller M.C.

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Eric AZOULAY de la SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 10 Représentant : Me Axel CALVET

A... , représenté par Me Calvet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 066227 22 A0071 du 26 janvier 2023 par lequel la maire de la commune de Villeneuve-de-la-Raho a retiré la décision

Représentée par Me BENET substituant Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE ORDONNANCE DE CLOTURE DU 20 Janvier 2020 COMPOSITION

PERPIGNAN, avocat plaidant INTIMEES : Madame [D] [Y] veuve [V] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Elisabeth REY de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL- CALVET-REY

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] et Madame [M] [X] épouse [R] née le 09 Mars 1944 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Philippe CALVET

Christian Y..., demeurant ..., Marcel XE..., demeurant ..., René YN..., demeurant ..., Michel V..., demeurant ..., Yvan P..., demeurant ..., André YF..., demeurant ..., Andres XT..., demeurant ..., Marin CALVEL

CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

éléments ; Attendu que, pour limiter à la somme de cent euros, représentant le coût du seul tronçonnage de la partie haute de la cloison, la réparation au titre des travaux de remise en état de la cave

Stéfan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Calvi Plage, société anonyme, dont le siège

OFFRODS CHARTER, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, Siège social : [Adresse 6] Représentée par Me Martin CALMET de la SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 420-22 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE DEUX SALARIES DE LA SOCIETE DES AUTOMOBILES TALBOT, QUI AVAIENT ETE CONVOQUES LE 21 JUILLET 1980 A UN ENTRETIEN PREALABLE

INNOV'IA Ayant pour avocat Me Jean-Philippe TALBOT de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, présidente de la chambre sociale intervenant en qualité de

dommages-intérêts résultant du fait qu'elle avait vécu dans un logement ne répondant pas aux normes , et que le fait que le logement n'ait été que de 8,11 m² au lieu de 9 m² selon les critères de la loi Carrez

concessionnaires de la société Peugeot à Millau et ses environs en vue de la distribution exclusive par la société Alric des véhicules de marque Peugeot et par la société Pujol des véhicules de marque Talbot

A B, représenté par Me Talbot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a substitué à la décision