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l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite rejetant son recours administratif dirigé contre la décision du 15 octobre 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Calvados

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500737_20250514

Administratif

14 mai 2025

l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite rejetant son recours administratif dirigé contre la décision du 19 septembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Calvados

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500741_20250514

Administratif

14 mai 2025

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101610_20220726

Administratif

26 juillet 2022

Calvados de lui délivrer une carte de résident dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir et, à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet du Calvados de réexaminer sa situation dans

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202381_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 7 et 8 novembre 2022, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2202294_20230915

Administratif

15 septembre 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés le 14 novembre 2022 et le 29 juin 2023, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.

Source officielle

3ème chambre JU

DTA_2101090_20221215

Administratif

15 décembre 2022

familiales du Calvados du 25 mars 2021 lui notifiant un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 639 euros.

Source officielle

3ème chambre JU

DTA_2401395_20250522

Administratif

22 mai 2025

B, représentant le département du Calvados. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300763_20240112

Administratif

12 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2023, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2501576_20250915

Administratif

15 septembre 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet du Calvados du 11 février 2025 est annulé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600813_20260319

Administratif

19 mars 2026

la décision du préfet du Calvados.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2301284_20240619

Administratif

19 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2023, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2302112_20240209

Administratif

9 février 2024

En premier lieu, par un arrêté du 1er juin 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados n°14-2023-099 du même jour, le préfet du Calvados a donné délégation

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caa3

Appel

11 juillet 2008

Mohamadou Vu l'arrêté de rétention administrative pris par Monsieur X... du CALVADOS à l'encontre de M. Y... Mohamadou à compter du 08 juillet 2008 à 16 h 00 pour une durée de 48 heures.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT03295_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2024, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens du requérant ne sont pas fondés.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202228_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Par arrêté du 22 juillet 2022, le préfet du Calvados a opposé un refus à cette demande, en faisant obligation à M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2100779_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Jean-Philippe Vennin, secrétaire général de la préfecture du Calvados, à l'effet de signer, notamment, tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département du Calvados, à l'exception

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00236_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Le 4 janvier 2019, elle a sollicité auprès du préfet du Calvados le renouvellement de ce titre de séjour.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400167_20240607

Administratif

7 juin 2024

A le dernier rapport d'inspection de chaque établissement d'expérimentation animale du département, d'autre part, a enjoint au préfet du Calvados de communiquer à M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2402740_20250409

Administratif

9 avril 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet du Calvados du 26 juin 2024 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Calvados de délivrer à M.

Source officielle

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