né le 02 Mai 1940 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représenté par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE : Madame

Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Oriane Cabaret, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à verser à son conseil une somme de 1 500

A E, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 17 juin 2021 par lesquelles le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait

A B, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

C..., représenté par Oriane Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2023, par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour

A..., représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet du Nord

Simon Z..., 4 / de Mme Sabine C..., épouse Z..., domiciliés ensemble bar "Le Cabaret", ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

SEPTEMBRE 1953; VU LA LOI DU 27 DECEMBRE 1963; LA LOI DU 6 JANVIER 1966 ET LA LOI DU 21 DECEMBRE 1967; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; CONSIDERANT QUE LE SIEUR Y..., PROPRIETAIRE EXPLOITANT D'UN CABARET

exploitation intervenus dans l'intervalle de la période vérifiée et de la vérification en raison de l'obtention en 1982 de l'autorisation préfectorale d'exploiter son établissement selon le régime des cabarets

changements intervenus dans l'intervalle de la période vérifiée et de la vérification en raison de l'obtention en 1982 de l'autorisation préfectorale d'exploiter son établissement selon le régime des cabarets

[V] soit remplacé par un expert situé dans un rayon supérieur à 500 kms de Camaret, suggère une partialité de l'expert à leur détriment qui n'est cependant objectivée par aucun élément, ni aucune pièce

lors du délibéré; avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 10 Avril 2025, DEMANDERESSE Madame [B] [I] épouse [V], domiciliée : chez [V] IMMOBILIER, [Adresse 1] représentée par Me Philippe CALAFELL

[T] [Z] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Oriane CABARET, avocate au barreau de Lille venant au soutien des intérêts de M.

B A, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance n°2502065 du 18 mars 2025

C, ressortissant haïtien né en 1981 à Cabaret, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 26 mars 2015.

X..., demeurant Quartier d'Aygues à Camaret 84390 , représenté par Me Bouvet, avocat à la Cour son mandataire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 février 1984 par lequel

C..., représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 avril 2022 par laquelle le préfet du Nord a déclaré irrecevable sa demande tendant à la délivrance d’un titre

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine DEVALETTE, Président Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller