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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492634.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Catarelle ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499414.20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Wimereux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500539.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département de la Moselle ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496210.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495322.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475834.20240212
12 février 2024
12 février 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489910.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de la commune de Saint-Amans-des-Côts ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491639.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500986.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Romainville ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466882.20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître HAAS, avocat de la Commune De La Chapelle-sur-erdre ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450550.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque, le département de Mayotte soutient que le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a dénaturé les pièces du dossier et commis une
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457729.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458125.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-2
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2 avril 2026
2 avril 2026
DBVB-V-B7J-BO5IQ [W] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPAM) Cie d'Assurances EQUITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS, Me Mathilde
Source officielleETRANGERS
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
au centre de rétention de : X se disant [G] [Z] né le 12 Juillet 1988 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12 janvier 2026 à 09 h 55 par courriel, par Me Mathilde
Source officielle3ème chambre
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30 août 2023
30 août 2023
CREVEL, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [D] [C] ÉPOUSE [Z] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde CREVEL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En
Source officiellePOLE CIVIL section 5
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
SUR INCIDENT POLE CIVIL section 5 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nancy, le 10 janvier 2025, a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composition : Madame Mathilde
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [11] Me Mathilde MARCHAND EXPÉDITION à : [C] [Y] Pole social du TJ de [Localité 16] ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025
Source officielleETRANGERS
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30 mai 2026
30 mai 2026
Décembre 1985 à [Localité 1] (VIETNAM) de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
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15 avril 2025
15 avril 2025
L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DECIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Herve Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu
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