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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206462_20231218

18 décembre 2023

18 décembre 2023

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216952_20231113

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Montpellier, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216999_20231102

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Pau, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217014_20231102

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Versailles, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217027_20231113

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Limoges, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217068_20231113

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Marseille, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier -

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217086_20231113

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Nîmes, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217120_20231113

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Melun, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier -

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217150_20231113

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Rouen, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217250_20231113

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Strasbourg, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217890_20231113

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Nice, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218452_20231106

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de La Réunion, au cabinet BRL représentant du requérant et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny -

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204924_20231218

18 décembre 2023

18 décembre 2023

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21559_20230523

23 mai 2023

23 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Enova Sud, représentée par Me Cabanes, déclare accepter purement et simplement le désistement.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306360_20250428

28 avril 2025

28 avril 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2307004_20240126

26 janvier 2024

26 janvier 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400685_20250306

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, la société SOGERES, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler, en tant que de besoin

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402902_20240613

13 juin 2024

13 juin 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402979_20241114

14 novembre 2024

14 novembre 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202228_20230920

20 septembre 2023

20 septembre 2023

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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