dans les dépositions des parties, la cour d'appel doit rechercher si ces contradictions n'excluaient pas toute preuve de la culpabilité du prévenu ; qu'en l'espèce, le demandeur faisait valoir dans un bref

décision le 20 juin 2001 ; "alors qu'aux termes de l'article 194, alinéa 3, du Code de procédure pénale, en matière de détention provisoire, la chambre de l'instruction doit se prononcer dans les plus brefs

qualités de responsable politique et de journaliste, s'exprime sur les difficultés de fonctionnement de la justice ; que, toutefois, force est de constater que sur les six paragraphes que comporte ce bref

des lames n'avaient pas en elles-mêmes été à l'origine de dommages soufferts par une entreprise qui, compte-tenu d'une décision de la Fédération internationale d'escrime d'adopter une nouvelle lame à bref

aux instructions du magistrat informé, l'avis à famille ou employeur n'a pas été effectué" ; par ailleurs, qu'il échet d'observer que le parquet de Lyon a été avisé de cette garde à vue dans un délai bref

électronique, dont il ignorait l'identité et les activités, et de mettre à l'escompte des chèques provenant de sociétés avec lesquelles il n'était pas en relation d'affaires puis d'opérer dans un délai très bref

général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CEGELEC CENTRE EST, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BOURG-EN-BRESSE

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir constaté que les dispositions des articles D. 285 et D. 375 du code de procédure pénale prévoyant l'examen médical du détenu dans les plus brefs

prononcé de la peine ; que l'arrêt attaqué relève que l'intimée a demandé la confirmation du jugement ayant constaté que la prévenue, âgée de 20 ans, reconnaissait les faits et les expliquait par un bref

ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; 5 ) que, tant dans l'assignation de la société Hôtel de Paris devant la cour d'appel que dans sa requête aux fins de fixation d'une date de plaidoiries à bref

fabricant spécialisé dans la conception assistée en ordinateur auquel il était demandé de fournir non pas un progiciel prototype, mais un progiciel standard qui aurait dû normalement être opérationnel à bref

souscrit par les sociétés coopératives au profit de la société Gedis "en sa qualité de grossiste", ce qui impliquait de la part de celle-ci la constitution de stocks lui permettant de satisfaire dans de brefs

assignation indiquant expressément que l'acquéreur attrait le vendeur en garantie des vices cachés peut permettre audit acquéreur de se prévaloir utilement de ce qu'il a exercé cette action dans le bref

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1997 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, au profit de M.

vigoureusement ces allégations d'une part, en démontrant que "ce moyen est empreint de la plus parfaite mauvaise foi" et d'autre part, en soulignant qu'il ne pouvait être question de s'en tenir aux brèves

l'action en garantie des vices cachés prévue à l'article 1648 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005, qui doit être exercée dans un bref

faisait valoir que son appel dirigé contre l'ordonnance le plaçant en détention provisoire avait été examiné cinquante et un jours après avoir été formé, délai incompatible avec l'exigence d'examen à bref

M. et Mme [Z] [B] font grief à l'arrêt, confirmant le jugement rendu le 16 mars 2012 par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, de condamner M.