2025, en paiement de la somme de 17.436,92 € avec intérêts au taux de 3.97% courant à compter du 14 février 2025, date du décompte, d'ordonner la capitalisation des intérêts, débouter la société SARL BRUGE

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lesourd, avocat aux Conseils pour la Caisse RSI Bruges Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR annulé la contrainte du 11 septembre 2007

Philippe Y..., domicilié Polyclinique Jean Z..., avenue Maryse Bastié à Bruges (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde,

par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA), dont le siège social est immeuble Grand Angle, 33525 Bruges

référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 2 rue de la Fontaine à Braux-le-Châtel

508,80 euros à raison de l'occupation sans droit ni titre des parcelles cadastrées section AI n° 55, 56 et 103, situées rues Bertrand Balguerie et Henri Delattre dans la zone industrielle de fret à Bruges

; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2012)83 [1]     Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Brauer

B..., divorcée depuis le 30 juin 2022 et ayant deux enfants à charge, occupe un logement du parc social de Mésolia à Bruges de type T3 depuis le 7 septembre 2021.

   Le 15 décembre 1990, les requérants furent renvoyés devant le tribunal correctionnel de Bruges par ordonnance de la chambre du conseil du tribunal de première instance de Bruges.

Micholt, avocate à Bruges. Le gouvernement belge («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. M. Tysebaert, Directeur général au Service public fédéral de la Justice.

Balguerie, 33521 Bruges Cedex, représentée par son président-directeur général domicilié en cette qualité au siège ..., défenderesses à la cassation ; La société civile immobilière Port industrie

A BRUGES GIRONDE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 18 MARS 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION

Maurice Brugger et André X..., avocats au barreau de Colmar, tendant à ce que l'aide judiciaire soit accordée à leur client pour défendre à l'instance d'appel ouverte par la requête n° 105 016 ; Vu les

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 27 JUIN 1977), LA "SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTIONS DE BRUGES" (SEMIB), PAR CONVENTION DU 31 OCTOBRE 1972, A DONNE MANDAT

X... tant de la part de son employeur que de la société OTTO SUHNER BRUGG. Que l'ambigu'té de cette affectation est mise en relief par le courrier de M. X... du 19 octobre 1998 adressée à M.

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - par défaut - par mise

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise