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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2525035_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879ab

Appel

3 janvier 2006

3 janvier 2006

dans le cadre de la procédure en réparation des détentions provisoires contient deux erreurs matérielles : - l'une, concernant le nom de l'avocat de l'Agent Judiciaire du Z..., soit Maître Sandrine BOURDAIS

Source officielle
CC

civ3

607940d89ba5988459c3f5eb

Cassation

18 mars 1970

18 mars 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI, DANS L'ACTION EN BORNAGE LES OPPOSANT A BOUREAU, A REFUSE D'ADMETTRE LES EPOUX Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516917_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516929_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516935_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517453_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517707_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517926_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518293_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518567_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520646_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520703_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520783_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523309_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602430_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410120_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00312

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 novembre 2020), Mme [W] a été engagée le 5 juillet 2015 par la société Art BJ en qualité de bijoutier sertisseur. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200479

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

mars 2012 et 12 avril 2013, après avoir pourtant constaté que sous la mention « Très important » il était seulement indiqué que faute d'opposition devant le tribunal des affaires de sécurité sociale à Bourg-en-Bresse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00761

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

les parties ; qu'en retenant, pour dire que la société Martin étiquettes avait failli à son obligation de reclassement, qu'une nouvelle salariée avait été embauchée le 14 septembre 2012 sur le site de Bourg-en-Bresse

Source officielle

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