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1 007 résultats pour « Boukhezza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Hugues Bouchez, - Mme Chantal Dauny, - M. Jean-Marc Danilo, - Mme Isabelle Caillet, - Mme Michèle Lefebvre, - Mme Conchita Aernout, - Mme Brigitte Bigaud, - M.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

68ef2c14796eb4b748562817

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FONCIERE COLYSEE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Chloé BOUCHEZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [Y] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Boris CARDINEAUD, avocat

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

651fa5c2c601f083189919bf

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par acte sous seing privé du 22 juillet 2008, Monsieur [P] [T] et Madame [U] [C], ont donné à bail un local commercial dans un ensemble immobilier situé à [Localité 8], [Adresse 2] à la société SA Bouchez

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37ad7d1bc2605de4b4b7e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ELRES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Chloé BOUCHEZ, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8888a

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 123 rue du Château 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP MORIN-BOUCHEZ-WHITE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC003962698

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Boucheras, Gaz.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

BoucherAE, à BC... Aline BouillotAF, à BC... Nicole BouillotAF, à M. BA... BouleAH, à M. Michel XI... BU..., à M. CT... BouteleuxAJ, à BC... Paule DerandAK, à M. CL... BoyerAL, à BC...

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82150cdc6046d47b21fb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Frédéric GASCARD, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Emmanuelle BOUKOBZA-GAGLIO

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6868b6bb2f06adf21413c3cd

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la Société ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT ET SANTE (ELRES), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE, Me Chloé BOUCHEZ

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC003894597

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Boucheras, Gaz.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

628732d5c1d4e9057d612c4c

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY substitué par Me BOUCHEZ

Source officielle
TJ

Première Chambre

67081fb389f19e8c50f94546

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 19] [Localité 30] représentée par Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES et Me Christophe BOUCHEZ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e0cc25a97f0381f51bf

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Laure GERIGNY-FRENEAUX de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Philippe BOUCHEZ-EL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC002265093

Admin. suprême

9 avril 1997

9 avril 1997

Boucheras, Gaz.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0619DEC003339596

Admin. suprême

19 juin 2001

19 juin 2001

Boucheras, Gaz.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0829DEC003894597

Admin. suprême

29 août 2000

29 août 2000

Boucheras, Gaz.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0130DEC003927798

Admin. suprême

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Boucheras, Gaz.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0212JUD004277805

Admin. suprême

12 février 2009

12 février 2009

17 et suiv., § 37), en particulier à la lumière de la complexité de l’affaire, des particularités éventuelles de la procédure interne à suivre ainsi que du comportement du requérant dans celle-ci ( Boucheras

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC002265293

Admin. suprême

9 avril 1997

9 avril 1997

Boucheras, Gaz.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68660f8cbbe0ac41ca81b20b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Adresse 3] [Localité 4] Ayant Me Nicolas NARDIS de la SELARL LCE AVOCATS NOTAIRES, Avocat au Barreau de BREST, pour postulant et représentée par Me Assia CHAFAI substituant à l'audience Me Chloé BOUCHEZ

Source officielle