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1 695 résultats pour « Boukaker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

69d8a68ccdc6046d47bd87ca

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Portalis DBVB-V-B7F-BHIDL [D] [A] C/ Société [K] [Y] Société [K] AND FURNITURE Copie exécutoire délivrée le : 09 avril 2026 à : Me Françoise BOULAN

Source officielle

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CA

Chambre 4-3

6a0ffb86cdc6046d478a7cbc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [L] divorcée [T] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le 21 Mai 2026 à : - Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V16 - Me Françoise BOULAN

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304123_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305443_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305488_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505518_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302402_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, magistrate désignée, - les observations de Me Boubaker, représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe4bd3db21cbdd8e8bd

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

née le 10 Septembre 1965 à BOUKADER CHLEFF (ALGERIE) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Christine CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308040_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308260_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Boubaker, avocate de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f1ccdc6046d476ffd27

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra BOUSSARIE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6a27bcdc6046d478ef172

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra BOUSSARIE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f4ecdc6046d479ad18a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11288

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

en toute connaissance de cause, puisque à cette date non seulement il avait selon ses dires déjà déménagé avec sa compagne sur ANGLET mais était en train de réaliser un projet d'achat immobilier à BOUCAU

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

66a3f64cc63cd64a75c59f57

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme BASCIAK, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 30 Avril 2024, GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f995a8dee2c23d20f822a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

NOIROT, Juge DEBATS A l'audience publique du 16 Mai 2024 GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f99608dee2c23d20f8938

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, M.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6786c5f1df5b5c7d10ca7eed

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Madame BASCIAK, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 15 Octobre 2024, GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6793f6acdc35c03afb70ff07

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BATIONO, Premier Vice-Président statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 12 Novembre 2024, GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT réputé contradictoire

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2411109_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 12 février 2025 à 14h00, en présence de Mme Boudekak-Bouanani, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle