salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'un solde d'indemnité de licenciement fondée sur l'application de la convention collective de la bourse

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt du 23 avril 1999 de la cour d'appel de Bourges en ce qu'il a été rendu au profit la société Zeneca Phama, venant aux droits de la Société Ici Pharma

Vaison, actuellement dénommé SCT Sud, constitué entre diverses Caisses régionales de Crédit agricole mutuel, et celles-ci ont effectué diverses opérations sur titres par l'intermédiaire de la société de bourse

Henri X..., demeurant ... la Rivière par Morienval (60127), Hameau de Bondron, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 mai 1985 par lequel le tribunal administratif d'Amiens

Elle soutient que : - un incendie s'est déclaré le 14 août 2017 à 22 h 15 dans la maison de Mme A, 53 rue Gambon à B, dont la succession a été déclarée vacante ; - l'enfant Noa Bouard, né en 2002,

André X..., demeurant "Les Fontaines" à Mereau, Lury-sur-Arnon (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1988 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 24 mars 2006), que M.

Yvon Y..., demeurant tous deux 10, rue du président Pompidou, 18000 Bourges, II - Sur le pourvoi n° B 98-41.402 formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Bourges, 30 octobre 2000, n° 1190),

[X] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 21-21.747 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2020 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [M] [Y], domiciliée

[V] [Z], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 21-12.269 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [O]

Pierre X..., 2 / Mme Maud X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre civile), au profit du Crédit lyonnais, dont le

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., domiciliée [...]                                       , contre deux arrêts rendus les 26 juin 2014 et 9 juillet 2015 par la cour d'appel de Bourges

Manuel de Y..., demeurant ci-devant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1998 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Société d'assurances

biens de son fils Toni, 2 / Mme Brigitte Y..., née X..., demeurant chez M. et Mme X..., ... à Sarcelles, Lochères (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel de Bourges

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1993 par la cour d'appel de Bourges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société CLC Bourse, société anonyme,

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 novembre 2020), Mme [E] a été engagée le 1er octobre 2014 par la société Art BJ en qualité de chargée de sécurité et du juridique. 2.