Y... ne lui avait remis qu'une seule fois des tickets et un ou deux seulement, la cour d'appel a dénaturé le sens et la portée de la déclaration de Mme Z... qui s'est bornée à déclarer : "Je pense qu'il

constat d'une surcharge de travail et d'un sous-effectif, fussent-ils susceptibles de générer des risques psycho-sociaux si aucun incident précis n'est relevé ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée

livraison à des dépôts de pain générant une partie importante du chiffre d'affaires et des bénéfices commerciaux mentionnés dans l'acte de vente du 28 octobre 1992, ne constituait pas un manquement à la bonne

du travail ; alors, enfin, que le salarié avait souligné dans ses conclusions que le directeur de la société Tecnigroup était un ancien salarié de la société Simu, avec lequel il avait conservé de bonnes

Z... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, que manque à son obligation de bonne foi et commet une faute le vendeur d'un terrain grevé d'une servitude

des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur avait fait valoir que la salariée avait persisté dans un comportement perturbateur pour la bonne

accepté par lui au rebours de ce qu'avait estimé le premier juge, lorsque l'appelant n'avait nullement contesté avoir contracté une telle dette auprès de la société Eden mais se bornait à contester la bonne

salarié intéressé ; que pour ordonner à l'exposante de rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage versées au salarié, dans la limite de six mois d'indemnités, la cour d'appel s'est bornée

[Z] [U], la cour d'appel, qui a constaté que le bien avait été financé par la vente d'un précédent bien commun pour 405 000 euros et la souscription d'un prêt bancaire pour 685.460 euros, s'est bornée

juge envisage la saisie d'un bien n'appartenant pas à la personne mise en examen, il doit établir qu'il en est le propriétaire économique réel et que les titulaires de droits sur ce bien ne sont pas de bonne

Y..., motivé par son absence prolongée pour maladie depuis le 29 mai 2012 perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise, que ledit licenciement relève des dispositions de l'article 32, alinéa 2, de

la SCI jusqu'au 31 mai 1995 ; qu'ayant relevé, ensuite, que cet arrêt s'est prononcé sur le sort global des dettes nées avant et après l'ouverture de la procédure collective, l'arrêt attaqué retient à bon

la société Guiet frères, lesquelles tendaient à voir constater que celle-ci n'avait pas signé de contrat de crédit-bail avec la société CNH Industrial Capital Europe mais avait signé en revanche le bon

Michel Y... et Jean-Michel Z..., avec cette circonstance que ladite tentative était accompagnée, suivie et précédée du crime de vol avec armes ; " aux motifs que, le 6 décembre 1994, à Clichy-sous-Bois

et de l'examen des pièces qu'il existait une pratique courante à l'agence Grans consistant à faire payer certaines prestations en espèces qui échappaient ainsi à toute mention dans la comptabilité, le bon

l'ayant condamné pour excès de vitesse supérieur à 40 km/h, à une amende de 2 000 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que l'arrêt attaqué ayant à bon

..., la Cour estimant qu'un complément d'information n'apporterait aucun élément utile susceptible de modifier la responsabilité spécifique de celui-ci, rejette sa demande en ce sens ; que c'est à bon

droit et "que les dépenses effectuées pour la remise en route de l'entreprise dans des conditions optimales doivent être considérées comme nécessaires au bon fonctionnement de lentreprise et devront faire