RESTAURATEUR DE TABLEAUX, CINQ TOILES DE MAITRES APPARTENANT A LA GALERIE D'ART DE STUTTGART, QUI AVAIENT ETE DETOURNEE APRES LA GUERRE DE 1939-1945 DES DEPOTS OU ELLES AVAIENT ETE PLACEES A L'ABRI DES BOMBARDEMENTS

Sarl ADRICAT [Adresse 1] immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 443900824 (2016B01573) Maintient Monsieur BANQUET-BONAPARTE

X... ayant été surnommé "bombarde" par l'entourage et le revendiquant même puisqu'un e-mail le concernant mentionne ce surnom ; que les juges ajoutent que l'expertise psychologique mentionne qu'il ne prend

par M. et Mme X...et/ ou locaux professionnels occupés par la société Atlantic Real Estate Investment Inc. et/ ou locaux professionnels occupés par les sociétés Episcater Ltd/ Epicscatter Ltd, 9 rue Bonaparte

Joseph X..., demeurant à Ajaccio (Corse), villa Thalassa, cours Lucien Bonaparte, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

particulières concernant un appartement à Zadar dont la requérante était titulaire, au motif qu’elle ne l’avait pas occupé pendant plus de six mois à l’époque où la ville faisait l’objet de constants bombardements

la protection subsidiaire, se borne à faire état d’allégations générales sur la situation des femmes en Afghanistan ainsi que sur l’existence « d’une guerre régionale au Proche Orient » et un « bombardement

réactivité quasi-immédiate ; que leur mission consistait à pouvoir évacuer en urgence les ressortissants français ou les autorités en danger et ce, depuis juin 2004, avec en point d'orgue la réaction au bombardement

TRANS 4 EQUIPEMENT Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP BOMMART MINAULT ä SCP GAS E.D.

Etablissement Public [Localité 4] HABITAT- OPH, nouvelle dénomination de l'OPAC DE [Localité 4], pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représenté par la SCP BOMMART

DECOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : R 259 Association GODIN CITRON & Associés INTIMES VILLE DE [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN

Jugement rendu le 26 Février 2009 par le Tribunal d'Instance de VANVES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-08-1165 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART

rendu le 09 Janvier 2004 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° Section : N° RG : 2002F2324 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP BOMMART

12 Février 2004 par le Tribunal d'Instance de LEVALLOIS PERRET N° chambre : N° Section : N° RG : 374/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP BOMMART

cour : Jugement rendu le 10 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 4969/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART

rendu le 19 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 5484/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP BOMMART

, substitué à l'audience par Me Sophie Y..., avocat au même barreau, toque : C 689 INTIMEE Madame Marie-Christine de Z...SAINT PHAR épouse A... ... 69006 LYON représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN

boulevard du Palais 75001 PARIS CHAMBRE NATIONALE DES AVOCATS EN DROIT DES AFFAIRES Prise en la personne de ses représentants légaux 146 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentés par la SCP BOMMART-FORSTER