au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 Société SMABTP, prise en sa qualité d’ assureur de la Société SQA (Sterling Quest Associates) 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Emmanuelle BOCK

: Assignation du : 20 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD 1 cours Michelet 92076 LA DEFENSE représentée par Maître Emmanuelle BOCK

and subtitled “A political book. Member of the European Parliament for the Austrian Freedom Party ( Freiheitliche Partei Österreichs ), Mr S., settles his account with anti-fascists in a new book.”

   With regard to book-keeping, section 70 of the 1977 Act provides as follows: "The book-keeping of an establishment which carries on the sale of alcoholic beverages shall be so organised as

H., arrêt Bock du 29 mars 1989, série A n° 150, pag. 23, par. 49 et arrêt Maciariello du 27 février 1992, série A n° 230, pag. 10, par. 18).   15.

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] absente représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par Me Emmanuelle BOCK

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 37] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Emmanuelle Bock

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/14715 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCIR S.A.S. [1] C/ URSSAF PACA

au service, que, sous réserve de vérification, le solde débiteur de son compte courant avait été remboursé et qu'il demandait "l'application de la doctrine administrative (note du 19 septembre 1957 : BOCD

en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Bagatelle, dont le siège est, Quartier la Bocca

Loïc X..., demeurant ... la Bocca, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens, au profit : 1 / de M. A..., demeurant ..., 92160 Antony, 2 / de M.

Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Juliane PINSARD, Vice-Présidente placée Monsieur Géry VERCAMBRE, Juge qui en ont délibéré conformément à la loi GREFFIER : Madame Anne BOCHER

d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée CONSTRUCTIONS ALUMINIUM NAVALES, dont le siège est à Cannes La Bocca

La Bocca, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, MM.

Didier X..., demeurant 6503 N Military Trail 2650, Boca Raton, 33496 Florida (USA), 3°/ de M. Yves A..., demeurant chez M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Agnès A..., demeurant villa Saint-Honorat, 48 bis, avenue Sainte-Marguerite, 06150 Cannes-la-Bocca

Alain X..., demeurant 11, Pitzrandulph street Green Book n 2, 08812 (Etats-Unis) 201-968-4325, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit

8e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société BMW France, société anonyme, dont le siège est ... le Bretonneux, 2 / de la société GAAM, société anonyme, dont le siège est ... la Bocca