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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137208fcd580146773eb9e0

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba31

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

E..., tous domiciliés à Gumond (Corrèze) Marcillac la Croisille, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

613720c7cd580146773ee4f4

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613720d5cd580146773eec96

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eeda6

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Chabrand, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eedb3

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613720d9cd580146773eeea0

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Billy, Chabrand, Michaud, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Burgelin, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, MM.

Source officielle
CC

civ2

613720dccd580146773eefdf

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef5fa

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6e8

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Chabrand, conseiller ; M.

Source officielle
CC

soc

613720eacd580146773ef750

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Lecante, Waquet, conseillers, M. Faucher, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef77b

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Serge Y..., demeurant à Tonneins (Lot-et-Garonne), "Marchand", Grateloup, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

613720eccd580146773ef810

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef89c

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

rendu le 3 mars 1989 par le tribunal d'instance de Villejuif, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

soc

61372124cd580146773f1519

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Lecante, conseillers, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372124cd580146773f1524

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372128cd580146773f16f8

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Bonnet, rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372128cd580146773f1700

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1b32

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed279

Cassation

9 juin 1988

9 juin 1988

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Source officielle

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