Les scènes paternelles avec les peluches ne démontrent aucune bizarrerie. Malgré les questions associées aux attouchements dénoncés, elle ne révèle aucun geste pervers.

Il résulte de l’avis médical que Madame [L] [V] a été admise suite à des trouble du comportement au domicile à type de bizarrerie. Elle est en arrêt thérapeutique depuis plusieurs semaines.

Localité 3] représenté par Maître Solène LEGAY de la SARL TAGO AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Mme [M] [T] [F] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Claire BILLARD-ROBIN

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 APPELANT : [R] [W] [Y] né le 24 Septembre 1977 à [Localité 20] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Claire BILLARD-ROBIN

avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Angélique THILLARD, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [U] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pascal BIBARD

BILLARD S.A.R.L.

A B, représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les points 31 et 32 de la délibération du 29 septembre 2022 du conseil municipal de Rémering-les-Puttelange, ensemble la décision

B A et Mme C D, représentés par Me Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de modification des règles de circulation concernant la rue des Frênes à Bindernheim révélée le 1er mars

A..., représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d’annuler le certificat d’urbanisme du 12 octobre 2022 par lequel le maire de Kogenheim a déclaré son projet de construction d’une maison

requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2020 et le 22 septembre 2021, M. et Mme A, ainsi que l'exploitation agricole La Grange A représentés par la SELARL BERARD - JEMOLI - SANTELLI - BURKATZKI - BIZZARRI

A et l'EARL B A représentés par la SCP Cabinet Littner Bibard, agissant par Me Littner Bibard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 8 février 2022 ;

B..., représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 5 décembre 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional de Metz-Thionville

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

Binand, président, - Mme A... et Mme Fass, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteure, signé L. Fass Le président, signé C.

Binand, président ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant camerounais né le 12 août 1962, déclare être entré en France en 2019.

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Madame Joëlle CLÉROY, Conseillère, appelée pour compléter la composition de la cour en vertu de l'article R312-3 du code

Jacques BICHARD, magistrat honoraire désigné par décret du 07 août 2017 du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendu en son rapport.