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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372101cd580146773f02fc

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

arrondissement), au profit de : 1°/ la société ISS HOPITAL SERVICE, dont le siège est à Paris (10e), ..., 2°/ Monsieur Ishugani Y..., demeurant à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 21, rue Villa Biron

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f088e

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

. ; qu'en voulant modifier le tirage d'un poêle à mazout Mme E... renversa un bidon de ce carburant qui s'est enflammé ; qu'un incendie s'est alors déclaré et que la grange a été entièrement détruite ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f4f

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND, Président de Chambre.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108008_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2004829_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005134_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005330_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007188_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007281_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Billon La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006214_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Billon La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003130_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BILLON La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102877_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Billon La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100710_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Billon La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105257_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Billon La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300430_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Billon La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d421cecdc6046d47569f8b

Commerce

13 juin 2025

13 juin 2025

[Y] [M] [H] [X] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Jean-Marc Bidon, substitué par Me Sarah Abdoul, avocats (K0097). M. [N] [Q], [Adresse 3], directeur général, présent. M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65bc61c34fb290a346074082

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

GSE CONSTRUCTION et autre (SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202339_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il ressort du rapport d'expertise des docteurs Billon et Boulliat, diligenté dans le cadre de la procédure menée devant la CCI compétente, que ces experts, et cette commission à leur suite, ont considéré

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400057_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

D C, représenté par Me Billon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414980_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B A, représenté par Me Bitoo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui restituer les points afférents aux infractions des 21 novembre

Source officielle

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