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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10446
12 mai 2021
12 mai 2021
fait de les rabaisser et des insultes ("les putes", "vous êtes bonnes à rien", "qu'à laver les chiottes") des propos racistes envers tous, pour [C], la petite "beurette
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef72
29 septembre 2011
29 septembre 2011
.-59216 BEUGNIES représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Martine REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/
Source officielleChambre sociale section 3
6348ff5263d497adffda3f09
13 octobre 2022
13 octobre 2022
OCTOBRE 2022 APPELANTE : URSSAF DE NORMANDIE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE BASSE-NORMANDIE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me BENNETT
Source officielle3e chambre civile
63c10924bf9fd47c90a13a80
12 janvier 2023
12 janvier 2023
] [Localité 2] et Mme [U] [H] épouse [B] née le 30 Septembre 1947 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Robert MARY de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf66b63637c907b7b69
5 janvier 2023
5 janvier 2023
juridictionnelle Totale numéro 2019/010994 du 17/07/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représenté par Me TREZEGUET substituant Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET
Source officielleJEX
6622bb38c91e3bdd7a88fa45
19 avril 2024
19 avril 2024
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège Représentée par Me Maxime TONDI, avocat du Cabinet TONDI, avocats au Barreau du VAL DE MARNE Substituée par Fabienne BEUGNE
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000032629889
31 mars 2014
31 mars 2014
Les Bouillots à Bayet (03500), la société SIFDDA Bretagne, dont le siège social est situé Usines des Veaux à Guer (56380), la société SIFDDA Centre, dont le siège social est situé sis Route de Niort à Benet
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000029356605
18 juillet 2014
18 juillet 2014
aux Bouillots à Bayet (03500), la société SIFDDA Bretagne, dont le siège social est situé Usines des Veaux à Guer (56380) et la société SIFDDA Centre, dont le siège social est situé Route de Niort à Benet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100676
23 juin 2011
23 juin 2011
h 55, avec arrivée à 10 h 41 0 E ; elle produit également un billet de train de retour Marseille-Sète, partant à 19 h 32 et arrivant à 21 h 19 26,70 € , ainsi qu'un billet d'avion "Vacances transat bennett
Source officielleciv3
613721d4cd580146773f7d15
2 juin 1993
2 juin 1993
exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville de Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 38) de la Fédération française de tennis, association dont le siège est Stade Rolandarros, 2, avenueordon Bennett
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff3b
16 novembre 2012
16 novembre 2012
prise en la personne de son représentant légal 45 Rue Victor Hugo 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Jacqueline RENIA, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Jackie Z... ... 85490 BENET
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04785_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 novembre 2023 et 5 juillet 2024, la société Valente Sécurité, représentée par Me Bénet, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04786_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 novembre 2023 et 8 juillet 2024, la société Valente Sécurité, représentée par Me Bénet, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04787_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 novembre 2023 et 5 juillet 2024, la société Valente Sécurité, représentée par Me Bénet, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207856_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C deux offres de logements, dans des appartements de type T4, situés, respectivement, 23, Chemin des moines à Marly-le-Roi, et 2, avenue des Vignes Benettes, au Pecq.
Source officielleciv2
61372146cd580146773f2717
5 juillet 1990
5 juillet 1990
V..., Léopold XE..., demeurant Bergette à Petit-Bourg (Guadeloupe), 65°/ de Mme Isabelle XE..., demeurant cour Zamia à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 66°/ de Mme Lucette XE..., demeurant section Carénage
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27f9
5 juillet 1990
5 juillet 1990
V..., Léopold XF..., demeurant Bergette à Petit-Bourg (Guadeloupe), 65°/ de Mme Isabelle XF..., demeurant cour Zamia à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 66°/ de Mme Lucette XF..., demeurant section Carénage
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27fa
5 juillet 1990
5 juillet 1990
U..., Léopold XE..., demeurant Bergette à Petit-Bourg (Guadeloupe), 65°/ de Mme Isabelle XE..., demeurant cour Zamia à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 66°/ de Mme Lucette XE..., demeurant section Carénage
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3105e2fbe7c900437e6
11 janvier 2023
11 janvier 2023
16/00999 APPELANT : Monsieur [K] [V] né le 14 Juillet 1967 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Charles SALIES, substitué par Me Eve BEYNET
Source officielle2e chambre sociale
628732d0c1d4e9057d612c14
18 mai 2022
18 mai 2022
déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG17/00434 APPELANT : Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me BEYNET
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