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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10412
8 septembre 2021
8 septembre 2021
[Q] [G], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Eqiom bétons, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Holcim béton France, défendeurs à la cassation.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MURH S.A.R.L. GARANDEAU BETONSc/S.N
66177da2e5d80f0008c2e70a
10 avril 2024
10 avril 2024
GARANDEAU BETONS c/ S.N.C.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02110
9 novembre 2010
9 novembre 2010
X... qui effectuait depuis 1993 le transport et la livraison de béton prêt à l'emploi pour le compte de la société Béton Rhône-Alpes sans qu'aucun contrat écrit n'ait été établi, a saisi la juridiction
Source officielle2ème chambre section A
63c10950bf9fd47c90a13b51
12 janvier 2023
12 janvier 2023
AZUR BETON PROJETE C/ S.C.I.
Source officielle15e chambre
6034443c1adbff35197342f9
11 janvier 2017
11 janvier 2017
N° 15/01833 AFFAIRE : [I] [G] C/ SAS UBIQUS Syndicat CFDT BETOR PUB Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04051_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La SARL Société d'investissement Bettex ayant pour objet social la prise de participations dans d'autres entreprises, leur gestion et leur mise en valeur, qui avait pour unique filiale la SASU Arbois Bettex
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FCNI S.A.S. MARNE BETONc/S.A
6358cde6c40aa805a7864d60
25 octobre 2022
25 octobre 2022
MARNE BETON c/ S.A.S.
Source officielleciv1
6137216ccd580146773f39e3
12 mars 1991
12 mars 1991
Bento X..., demeurant ... (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (7e chambre B), au profit de la société anonyme Drouot assurances, dont le siège social est .
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100162_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de la société des bétons contrôlés tarbais est engagée en tant que fournisseur du béton non conforme aux clauses du cahier des charges techniques particulières car il contenait un excès d'eau lui faisant
Source officielleChambre 1 A
671740676a24f8a713323b6e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La SASU HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN s'est constituée intimée le 4 mars 2024.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620849
7 décembre 1983
7 décembre 1983
Requête de la société anonyme des traverses en béton armé S.A.T.E.B.A.
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c5889e
4 février 1997
4 février 1997
de France (filiale de RMC), Super Béton (filiale de Ciments Lafarge et de Ciments Vicat, anciennement Béton 83), Béton chantiers du Var (BCV, filiale de Ciments Lafarge) et Société méditerranéenne de
Source officiellePPP Elections prof
65b9484b5a029d9e20d9bcd3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LAFARGE BETONS et la Fédération BATI-MAT-TP CFTC ont été convoquées à l’audience du 14 décembre 2023, reportée au 21 décembre 2023. La S.A.S.
Source officielle4e chambre
63b3d3c978669e05df8b6ed8
2 janvier 2023
2 janvier 2023
OPB CONCEPT BETON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleTrib. de Commerce
69da4e11cdc6046d47e0bfdb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La société BETON CENTRE LOIRE (ci-après, « la société BCL ») a une activité de fabrication et de vente de béton prêt à l'emploi pour la construction.
Source officielle1ère Chambre
5fdb98f663fb1577b9386713
19 février 2019
19 février 2019
Erilia a confié à un groupement constitué par les sociétés Beta Conkret et Immoavantage Group UTE (ci-après groupement Beta Conkret Immoavantage Groupe UTE) des travaux de construction de quatre programmes
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91335
14 décembre 2023
14 décembre 2023
, anciennement dénommée Lafarge Bétons France, venant aux droits de la société Bétons Granulats Services, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c580aa
10 mars 1992
10 mars 1992
Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bernay, 25 octobre 1989), que la société Normandie béton a pris en gérance libre en novembre 1978 un fonds de
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007765158
28 avril 1989
28 avril 1989
1°) sous le n° 99 856, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 juillet 1988 et 4 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "BETON
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306395_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
venant aux droits de la société Holcim béton, en tant que fabricants de béton dans le cadre du lot n° 14 des travaux, objets de l'expertise.
Source officiellePage 49 sur 1034