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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6035385ad2c8836273fe2fc4
31 mai 2016
31 mai 2016
comparante en personne, assistée de Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Société de droit étranger PLANAXIS TECHNOLOGIES INC [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Joseph BENAIM
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101297
14 novembre 2013
14 novembre 2013
DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR confirmé le jugement ayant dit valide et bien fondé le commandement de payer avant saisie-vente délivré le 12 janvier 2011 par Monsieur Benamar
Source officielle2ème Chambre Cab3
6696b9069a603a69291131d5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
lieu par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 11 Juillet 2024 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème Chambre Cab3
6696b9069a603a69291131d9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
lieu par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 11 Juillet 2024 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame Taklite BENMAMAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b590
11 juin 2008
11 juin 2008
BENAISSA et de A... AISHA De nationalité française Détenu à la maison d'arrêt de PERIGUEUX (Mandat de dépôt du 10 janvier 2008) Demeurant ...
Source officiellePôle Civil section 2
67f83060cf40727a00446845
10 avril 2025
10 avril 2025
Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assisté de Françoise CHAZAL,greffier, lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR
Source officiellePôle Civil section 2
67f83060cf40727a0044684d
10 avril 2025
10 avril 2025
barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assisté de Françoise CHAZAL greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304928_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
F, assisté de Mme C, interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201442_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
d'examen sérieux de sa situation et viole les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les observations de Me Benzina
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201480_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
sérieux de sa situation ; de plus, il viole les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les observations de Me Benzina
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309766_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
requête par les mêmes moyens et qui soutient, en outre, que l'arrêté contesté a été pris en méconnaissance de l'article 32 du règlement n° 603/2013 du 26 juin 2013 susvisé ; - et les observations de Me Benzina
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409112_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Benzina, pour le préfet de l'Essonne.
Source officielleChambre civile
67ee19546cff766e94e388fc
2 avril 2025
2 avril 2025
civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [Y] [I], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Julia BENAIM
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60351ae7bc5eae4638fb1f12
17 juin 2016
17 juin 2016
Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 11/03947 APPELANTE SARL HENG-HENG BOUCHERIE [Adresse 1] représentée par Me Dominique OZENNE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 substitué par Me Martine VAN BEEZEMA
Source officielle2e Chambre
616258f4a2370d151415abff
10 avril 2014
10 avril 2014
KAUFMAN AND BROAD COTE D'AZUR , inscrite au RCS NICE n° B 341 001 709, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me André BEZZINA
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616361c5c983b818eb76d22c
17 février 2011
17 février 2011
Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Patrick ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B 279 INTIMÉE SARL ELCCA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Joseph BENAIM
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004986_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B, alors représenté par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa demande de revalorisation de l'indemnité
Source officiellePôle Civil section 2
68f2ae58e97b8c182997914b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON Karine ESPOSITO assistés de Linda LEFRANC-BENAMMAR
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02046
13 octobre 2011
13 octobre 2011
X... avait encore soutenu qu'il s'était procuré auprès du fabricant de la pointeuse, la société Kaba Benzig GmbH, sa notice d'utilisation dont il ressortait notamment que le mouvement des aiguilles vers
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d09edbcdc6046d4710b54e
3 avril 2026
3 avril 2026
changement de distribution, ni percement quelconque sans l'autorisation expresse et par écrit du bailleur ; - l'interdiction d'entreposer dans les lieux loués de matières inflammables telles que pétrole, benzine
Source officiellePage 49 sur 56