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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
60361cb13cf5428079e96885
16 décembre 2015
16 décembre 2015
[S] renouvelle devant la cour les termes de ses conclusions écrites visées par le greffier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300915
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Jean-Benoît Z... ; que le 17 novembre 2008, Hubert X... a informé l'EARL Lucie et Auguste X... qu'il mettait fin à la mise à disposition à compter du 1er décembre 2008 ; que celle-ci a saisi le tribunal
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100362
22 mars 2012
22 mars 2012
novembre 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026052838
22 juin 2012
22 juin 2012
Benoît A, domicilié au consulat général de France à Moscou (Fédération de Russie), M. Thierry U, domicilié au consulat général de France à Rabat (Maroc), M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162a32736ab09eb9a2fd829
5 février 2013
5 février 2013
Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1418 INTIMÉS Me [W] [K] - Mandataire liquidateur de la SOCIÉTÉ EQUITATION PRESTIGE [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Claude-Marc BENOIT
Source officielle1ère chambre civile B
616337eb06e11dac7d76d0f5
26 octobre 2010
26 octobre 2010
[O] [R] [T] [A] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 9] (Rhône) [Adresse 5] [Localité 8] représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER avoués à la Cour assistée de Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88be0
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Benoît TRUET-CALLU, greffier présent lors du prononcé. * * * M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935e2
14 octobre 2016
14 octobre 2016
(DCD) intervenant forcé demeurant ...-27200 VERNON non représenté Assigné en intervention forcée et en reprise d'instance devant la Cour d'appel de Paris avec signification de déclaration d'appel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200142
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Monsieur X... n'a pas déposé de nouvelles écritures dans le délai imparti.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400604_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A B, représenté par Me Benoit, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2434019_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
d'aspect extérieur, d'une construction à R+7 sur 4 niveaux de sous-sol et le changement de destination des locaux existants à usage de bureaux en locaux à usage d'habitation (surface changeant de destination
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde312f9e4e350d961da668
4 juillet 2018
4 juillet 2018
PARIS, toque : C0875 substitué par Me Pierre-jacques Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0349 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2018, en audience publique, devant
Source officielle3e Chambre A
6162c1ce34defd4c4b3b4631
13 décembre 2012
13 décembre 2012
, demeurant [Adresse 13] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Benoît
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635ddc683f470e3416dbf2
20 janvier 2011
20 janvier 2011
la Cour composée de : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Jacques DEBÛ, Conseiller, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b99e
28 avril 2008
28 avril 2008
exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Benoît
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01219
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Benoit Y..., 3°/ à M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
635b716bb201587f74be00d3
27 octobre 2022
27 octobre 2022
BENOIT LEGRU, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 15 DEBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb15
18 novembre 1976
18 novembre 1976
D'AUTANT PLUS GRAVE QUE CE CONSEIL AVAIT A CHARGE DE SOUMETTRE A LA COUR LA QUESTION PREJUDICIELLE TIREE DE L'IRRECEVABILITE DE LA POURSUITE, QUI ETAIT SUSCEPTIBLE DE BENEFICIER AUX TROIS PREVENUS ET QUI DEVAIT
Source officielle1ère chambre section JEX
6346596bc024d1adffef76b4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
procès-verbal pour cause de prescription de la créance, la saisie devant être levée.
Source officielle1ère chambre section JEX
6346596bc024d1adffef76b6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Benoît PETY, Président de chambre, et Mme Sophie BALESTRE, Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 49 sur 511