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1 122 résultats pour « Benmoussa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_1906069_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 juin 2019, 1er août 2019, 11 décembre 2019 et 21 juin 2023, la société anonyme Viamedis, représentée par Me Bensoussan

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03674_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2019, le centre de long séjour de Vallauris, devenu Pôle Santé-Vallauris Golfe-Juan, représenté par Me Bensoussan, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00070_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Bensoussan, représentant la société Orange, et de Me Philips, représentant M. B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001071_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 février 2020, le 9 juin 2022 et le 15 novembre 2024, la société Viamédis, représentée par Me Bensoussan, doit être regardée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105280_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 octobre 2021 et le 17 mars 2023, la société anonyme Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
CA

Cabinet C

63104b7c4709e24f13d553d9

Appel

25 août 2022

25 août 2022

[R] [Z] [X], né le 9 décembre 1982 à [Localité 2], de nationalité française, directeur administratif, demeurant à [Adresse 3] ; Représenté par Me Smaïn BENNOUAR, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d997a6cdc6046d47d3eb7a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, assisté de Dominique GRANDREMY, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL BENKOUSSA-BOISSY

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6933d171406d06a9f72c370a

Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

MUFFAT-GENDET, greffier a été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Z] [H] né le 15 Mars 1989 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] assisté de Me Mourad BENKOUSSA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627776a2bc6369e8386d87

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

cette qualité audit siège Ayant son siège social Rue du 18 juin [Localité 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L10 Assistée de Me Hubert BENSOUSSAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

643106b228558704f52e6b24

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

SIMON agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d95e0bcdc6046d47cfa488

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

QUIMPER JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Aurore POITEVIN, Vice-présidente, ASSESSEURS : Madame Agnès RENAUD, Première vice-présidente, Madame Louise-Hélène BENSOUSSAN

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add5cbcdc6046d47f8a2fc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Audience des débats en date du 21 février 2025 Demandeur(s) : - SAS MONTS FOURNIL [Adresse 1] SAINT-JEAN-DE-MONTS Représentants : - SELARL LE CERCLE AVOCATS Avocats au barreau de Tours - SELARL HUBERT BENSOUSSAN

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2605964_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A... se disant Mohamed Bendouha né le 25 décembre 1995, de nationalité tunisienne reconnu par les autorités marocaines comme étant M. D...

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CA

11e chambre

5fd938bc957a3f1db436defa

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

92) N° SIRET : 775 730 328 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Nicolas CHENEVOY de l'AARPI FIDERE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J045 - substitué par Me Léa BENSOUSSAN

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TA

2ème chambre

DTA_2204901_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2022 et le 1er mars 2024, la société anonyme (SA) Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61629f7535a5d4e0c2ddc9ed

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS (toque : J125) Assistée de la SAS ALAIN BENSOUSSAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61629f7535a5d4e0c2ddc9ee

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] angle [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS (toque : J125) Assistée de la SAS ALAIN BENSOUSSAN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61639403ec3936ac10a09f5f

Appel

2 novembre 2010

2 novembre 2010

avocat INTIME SAS ND LOGISTICS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoué Assisté de Me Audrey BENSOUSSAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163c644f3112a7c58687492

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

représentant légal Rue du 18 juin [Localité 3] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me ROPARS Julien, avocat au barreau de PARIS - toque A 262 plaidant pour la SCP Hubert BENSOUSSAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163ca1e76640886b9a72647

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

MANAGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alain BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, E 241 substitué par Me Pierre-Yves FAGOT, avocat au barreau de PARIS, E0241 INTIMÉ

Source officielle