visioconférence, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 04 novembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Octobre 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

barreau de TOULOUSE, INTIMES Monsieur [V] [K] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Benjamin

xa0;   Arad, Timișoara and Bucharest ‑ Rahova Prisons 26/09/2023 pending More than 2 year(s) and 1 month(s) and 25 day(s)   41735/23 16/01/2024 Remus BALOG 1999       Baia

Le témoin précise qu'il a pu voir de l'extérieur, la fenêtre de la salle de bains étant ouverte, que des bacs à fleurs trempaient dans une eau verte.

Parc d'Activité Angers-Beaucouzé – 1, rue Tertre à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire), comparant par Maître Tiphaine MOREAU, Avocate au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant ladite Ville, 31, rue Benjamin

ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Marianne THARREAU, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN99 (Postulant) - Maître Benjamin DERSY, avocat au

CONDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0023 INTIMEE SAS NC NUMERICABLE venant aux droits de la SAS NUMERICABLE N° SIRET : 400 461 950 00034 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Benjamine

JAUFFRES, avoué à la Cour Compagnie AVIVA ASSURANCES, RCS PARIS No 306 522 655 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 13, rue du Moulin Bailly

FOREST-ZI de JARRY 97122 BAIE MAHAULT assistée par Me Régine CELCAL de la SELARL DORWLING-CARTER CELCAL, avocats postulants au barreau de FORT DE FRANCE, Me SCP LSK & ASSOCIES, avocats plaidants au

d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Mme BENJAMIN

représentée par Me Benjamin JEGOU substituant Me FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur Robert A... né le [...]        

117 / de Mme Dominique Villacampa, demeurant Couesmé, 37500 Marcay, 118 / de Mme Anne Vincent, demeurant 6, square de la Belle Etoile, 37250 Veigne, 119 / de Mme Annick Zolla, demeurant 2, rue Benjamin

BENJAMIN Mme BOSCO, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Madame [P] [J] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laura SERVAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0727 C/ DEFENDEURS Monsieur [T] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Benjamin

Benjamin E..., directeur régional et Mme Sandrine F..., assistante de ce dernier, que la prise de contact entre Mme Y... et ses collègues, lors d'une réunion de cycle qui s'est déroulée du 29 mars au 1er

Localité 3] REF : CC/VC APPELANT Monsieur [W] [X] de nationalité Française demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Marie-Hélène LAURENT (avocat au barreau de DOUAI) Assisté de Me Marie-Yvonne BENJAMIN

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Mme BENJAMIN

naissance 3] 1969 à [Localité 8] De nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Me Nathalie LESENECHAL, avocate au barreau de PARIS, toque : D2090, Assistés de Me Benjamin