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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11e Chambre A
603690ae18dd933375dc985b
6 octobre 2015
6 octobre 2015
La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle11e Chambre A
6036c61e4673e864f087dc3c
8 septembre 2015
8 septembre 2015
La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007980430
8 avril 1998
8 avril 1998
immédiatement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation des décisions des 18 juin et 10 juillet 1989 : Considérant que la lettre du 18 juin 1989 par laquelle le médecin-chef de l'hôpital d'instruction Begin
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008013087
30 décembre 1998
30 décembre 1998
X... est entré pour la première fois en France en 1989 à l'âge de douze ans, et a été pris en charge par son frère aîné, en vertu d'une ordonnance du tribunal de première instance d'Abomey au Bénin, il
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442760.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
part, d'ordonner à l'administration de produire le relevé de propriété indiquant les bases d'imposition du supermarché et de la station de carburant qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Belin-Beliet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211617_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A soutient que : - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il n'entretient plus de liens personnels ou familiaux avec ses enfants ni avec leur mère restés au Bénin
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471891.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A avait contracté une union le 30 novembre 2019 à Dangbo (Bénin) avec Mme B, ressortissante béninoise résidant habituellement à l'étranger.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206497_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B, ressortissant béninois né le 24 octobre 1983 à Cotonou (Bénin), a été condamné le 12 septembre 2018 par la Cour d'assises du Tarn-et-Garonne à une peine d'interdiction définitive du territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500895_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
nationale ; ' leur projet de mariage, dont la sincérité ne peut être mise en doute, n'est pas constitutif d'un détournement de l'objet du visa ; cette union ne peut être célébrée en Côte d'Ivoire ou au Bénin
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162e4f37797cdb2f7583ce5
6 mars 2012
6 mars 2012
10637 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/03385 APPELANT Monsieur [U] [B] [W] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 3] (Bénin
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a851
28 juin 2007
28 juin 2007
ORDONNANCE DE CLOTURE DU 30 Mai 2007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 JUIN 2007, en audience publique Mme BEBON Véronique conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b110
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Véronique BEBON Conseiller, chargé d' instruire l' affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme France- Marie BRAIZAT, Présidente M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92488
26 mars 2015
26 mars 2015
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le cinq mars deux mille quinze, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9268b
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Rendue publiquement le trois septembre deux mille quinze par Mme Catherine FAURESSE, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e4
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f9
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a8
1 octobre 2015
1 octobre 2015
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92991
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92da5
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92dae
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons
Source officiellePage 49 sur 355