(Allier), 3 / de la société à responsabilité limitée B... , dont le siège social est ... (Allier), 4 / de Mme Yvette X..., veuve Z..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 5 / de M.

Jean-Michel Z..., agissant également en son nom personnel, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de : 1 / Mme Marie B..., née X...

Bruno B..., demeurant tous deux ... à Pia (Pyrénées-Orientales), 3 / Mme Michel X... née Régine B..., 4 / M.

B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Chatillon village, dont le siège

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme B..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Julienne Z..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par ordonnance du 2 septembre 1997, le président du tribunal de grande instance de Paris a, en vertu de l'article L. 16-B

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 297 FS-B Pourvoi n° G 21

[B] et Mme [H] ont introduit une nouvelle instance contre le constructeur pour être indemnisés du non-respect des normes parasismiques.

[N] [B], 2°/ Mme [M] [R], épouse [B], domiciliés tous deux [Adresse 2], EN PRÉSENCE : - la société Weil-Guyomard, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

[B]. 4.

VIGNEAU, président Arrêt n° 330 F-B Pourvoi n° T 23-14.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

VIGNEAU, président Arrêt n° 540 F-D Pourvoi n° B 24-16.611 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 novembre 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 738 F-D Pourvoi n° F 24-13.418 R É P U B

Wasim B..., 5°/ M. I...

B..., notaire associé, assisté de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anita X... épouse B..., demeurant à Meyssac (Corrèze), en cassation

B..., de Me Ricard, avocat de M. A..., les conclusions de M.