The applicant was born in 1959 and lives in Batumi. She was represented by Mr D. Japaridze, a lawyer practising in Batumi. 3.

Suivant exploit de commissaire de justice du 20 mars 2025, Monsieur [M] [Y] et Madame [A] [X] épouse [Y] ont fait assigner devant le juge des référés du présent tribunal la société BATI SUR, intervenue

au titre de la dépréciation du surplus, l'arrêt retient qu'en ce qui concerne cette indemnité, sollicitée à concurrence de 50 000 euros, son rejet s'impose en raison de la qualification de terrain à bâtir

les anciennes tôles et prendre les nouvelles plaques entreposées sur le chariot élévateur bloqué à l'extrémité du bâtiment, que certains, non protégés des risques d'une chute par une ceinture ou un baudrier

Georgia (no. 40765/02)   Violation of Article 6 § 1 (fairness) The applicant, Leonid Tikhonovitch Apostol, is a Georgian national who was born in 1939 and lives in Batumi (Georgia).

  35020/12 Miniko JAKELI against Georgia lodged on 8   May 2012 STATEMENT OF FACTS The applicant, Ms Miniko Jakeli, is a Georgian national, who was born in 1965 and lives in Batumi.

Une partie du panneau illustre les endroits d’attaches de l’équipement de sécurité mis à disposition savoir, le baudrier équipé de deux mousquetons, et l’autre partie précise la position des mains sur

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS BATI

mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que Mme Sylvie Y... a souhaité faire construire une maison individuelle sur un terrain à bâtir

(le notaire), la société civile immobilière Stelval a acquis un terrain à bâtir afin de réaliser une opération immobilière qu'elle déclarait soumettre à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), d'abord, en

. ; qu'au nombre des biens composant la succession figurait une parcelle de terrain à bâtir située à Notre-Dame de Bellecombe, dont la valeur mentionnée dans la déclaration de succession était de 1 248

Silva a été embauché, le 7 juin 1982, par la société Inter Bati Service (IBS), entreprise de travail temporaire, pour, dans le cadre d'un contrat de mission temporaire d'une durée de six mois, assurer

société Slimenco, aux droits de laquelle vient l'Union de crédit immobilier (Unibail), assurée suivant police dommages-ouvrage par l'Union des assurances de Paris (UAP), a entrepris, en 1982, de faire bâtir

[X] (le notaire), M. et Mme [P] (les promettants) ont promis de vendre à la société Les Lianes d'or (la bénéficiaire) des parcelles de terrain à bâtir à [Localité 5] de la Réunion, au prix de 1 520 800

[O], notaire, avec la participation de Mme [W], notaire assistant la venderesse (les notaires), Mme [U] (la venderesse) a vendu un terrain à bâtir composé de diverses parcelles en nature de terre au prix

Y... soutenait, dans ses écritures d'appel (p. 15), que la personne dans la tranchée portait le baudrier de sécurité et une casquette et non un casque mais qu'il existait des casquettes homologuées à coque

son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Frédéric ALLEAUME, avocat au barreau de LYON de la SCP GRAFMEYER ET BAUDRIER